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Contrôles au faciès: Six ONG annoncent le lancement, pour la première fois en France, d’une action de groupe contre l’Etat

Six ONG, dont Amnesty International, ont annoncé mercredi le lancement, pour la première fois en France, d’une action de groupe contre l’Etat afin de mettre fin aux « contrôles d’identité discriminatoires » par la police dont l’existence a été reconnue en décembre par Emmanuel Macron.

A l’issue d’une mise en demeure préalable de quatre mois, les six organisations expliquent qu’elles saisiront la justice si le gouvernement n’apporte pas d’ici là des « réponses satisfaisantes », conformément à la procédure prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle votée en 2016. « Les organisations prennent cette initiative inédite pour faire cesser les contrôles d’identité discriminatoires, pratique stigmatisante, humiliante et dégradante pour toutes les personnes qui en sont victimes en France », écrivent-elles dans un communiqué.

« Aujourd’hui quand on a une couleur de peau qui n’est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé (..) On est identifié comme un facteur de problème et c’est insoutenable », avait reconnu Emmanuel Macron début décembre lors d’un entretien avec le média en ligne Brut. Les six ONG engagées dans la procédure sont Amnesty International France, Human Rights Watch, Open Society Justice Initiative, la Maison communautaire pour un développement solidaire (MCDS), Pazapas et Réseau - Égalité, Antidiscrimination, Justice - interdisciplinaire (REAJI).

La mise en demeure cible plus précisément le Premier ministre Jean Castex, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, « responsables de la conception et de l’exercice de l’action policière », estime le collectif. Les ONG demandent notamment une modification du code de procédure pénale pour « interdire explicitement la discrimination dans les contrôles d’identité », la « création d’un mécanisme de plainte efficace et indépendant » ou encore « la mise à disposition de toute personne contrôlée d’une preuve de contrôle », sur le modèle du récépissé.

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Vos réactions

Portrait de Greenday2013
28/janvier/2021 - 15h03

Je croyais que les statistiques ethniques étaient interdites ?

Comment ces ONG prouvent-elles la réalité de ces contrôles au faciès ?

Portrait de Amos
27/janvier/2021 - 20h11 - depuis l'application mobile

Très bonne nouvelle, comme ça nos policiers ne risqueront plus leur vie dans les cités.
Mais peut on mettre des douaniers ?

Portrait de YVESM
27/janvier/2021 - 19h44

Pourquoi se limiter au faciès ? Si la police Française est en fait un organe digne des Khmers rouges, il faut aller plus loin ! Dans nos prisons il doit sûrement y'avoir des "discriminés", il faudrait donc avoir recours à des statistiques. Mais c'est illégal dans le droit français. Donc CQFD, on ne peut pas le faire non plus pour les contrôles. Donc leur action n'a aucun fondement légal. Mais l'on parle d'eux et c'est plus facile de s'en prendre à une démocratie occidentale qu'à d'autres régimes...