Hallyday: La justice ordonne le gel des biens du chanteur, la mise sous séquestre de ses droits artistiques et refuse à David et Laura un droit de regard sur l'album posthume - Laeticia ne fera pas appel

18h02: Le point complet sur l'affaire

Le tribunal de grande instance de Nanterre a ordonné vendredi le gel de la plupart des biens de Johnny Hallyday ainsi que la mise sous séquestre de tous ses droits artistiques, dans le conflit sur l'héritage qui oppose les deux aînés du chanteur à sa veuve Laeticia. Le tribunal a en revanche refusé d'accorder à Laura Smet et David Hallyday le droit de regard qu'ils réclamaient sur l'album posthume du rockeur, qui doit sortir en 2018.

Dans son ordonnance, le juge a estimé que les deux aînés justifient d'un "risque réel de transfert de tous les biens du défunt au profit du JPS Trust", dont Laeticia est la bénéficiaire, qui pourrait "intervenir à tout moment, et/ou de liquidation des actifs successoraux, les privant quasiment de toute chance de recouvrer la part successorale à laquelle ils pourraient prétendre".

En conséquence, "il y a lieu, pour prévenir ce dommage imminent, de faire droit" aux demandes de Laura et David et de "prononcer certaines mesures conservatoires". Laeticia Hallyday a donc interdiction "de vendre ou de disposer" des biens immobiliers de Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine) et Saint-Barthélémy.

Toutes les redevances perçues au titre des droits de l'artiste doivent également être mises sous séquestre. En revanche, les deux propriétés de Santa Monica et Los Angeles ne sont pas concernées par ce gel afin que les mesures conservatoires "n'aient pas de conséquences disproportionnées pour Laeticia Smet et ses enfants mineurs".

Concernant l'album, "l'accord signé" en novembre 2017 entre Warner et Johnny Hallyday "démontre sans ambiguïté que le chanteur acceptait que les dix titres listés qu'il avait interprétés lors des sessions d'enregistrement fassent l'objet d'une commercialisation par la société Warner", considère l'ordonnance. Le juge estime que "rien ne vient établir le risque certain d'une atteinte portée à l'interprétation de l'artiste qui justifierait un contrôle des demandeurs avant la sortie publique de l'album."

16h03: Voici le communiqué de l'avocat de Laeticia Hallyday, Maître Ardavan Amir-Aslani

"Nous nous réjouissons de la décision de ce jour (...) qui confirme ce que nous avons toujours soutenu à savoir que le droit moral sur le dernier album a été exercé du vivant de l'artiste. En ce qui concerne la décision portant sur les seuls actifs immobiliers français, celle-ci n'aura aucune incidence : Laeticia Hallyday n'ayant ni la volonté, ni le pouvoir de céder ces biens".

15h33: Les avocats de Laura Smet ont confié à BFMTV être "satisfaits" de la décision du tribunal de Nanterre

14h57: Le tribunal de Nanterre s'est prononcé cet après-midi sur le gel des biens du chanteur et le droit de regard sur son ultime album, demandés par ses deux enfants aînés.
- Sur l'album posthume, la justice a rejeté la demande de Laura Smet et David Hallyday de leur communiquer les bandes.

- Laeticia Hallyday a l'interdiction de disposer personnellement ou pour les comptes de ses filles des biens immobiliers de Johnny. Le tribunal de Nanterre a par conséquent décidé du gel des biens de Johnny Hallyday.

- Le tribunal a ordonné la mise sous séquestre des droits artistiques de Johnny Hallyday

A noter que Laeticia Hallyday va devoir payer 5.000 euros à David Hallyday et Laura Smet pour frais de justice. De leurs côtés, les deux ainés vont devoir payer 6.000 euros à Warner pour frais de justice.

Pour mémoire, depuis plusieurs semaines, Laura Smet et David Hallyday réclamaient un droit de regard sur l'album posthume de leur père. Ils réclamaient aussi un gel des biens immobiliers légués par le chanteur à sa veuve, Laeticia Hallyday, via un trust. 

07h51: C'est une information exclusive de RTL, ce matin,  les deux parties, Laura Smet et David Hallyday d'une part, et Laeticia Hallyday d'autre part, seraient prêtes à trouver un terrain d'entente. Tous sont convaincus que le bras de fer ne pourra pas s'éterniser. Si l'arrangement n'est pas encore défini, il pourrait se faire soit sur le droit moral de Johnny Hallyday - ses premiers enfants pourraient alors bénéficier grâce à leur nom de certaines retombées commerciales - soit (moins probable) sur le patrimoine immobilier du chanteur.

Laeticia consent à une écoute privée de l'album posthume de Johnny: "Le fil n'a jamais été cassé entre nous, aucune porte n'est fermée" confiait un avocat du dossier à RTL.

Il y avait déjà eu un rapprochement sur la demande de droit de regard et d'écoute avant la commercialisation du dernier album de Johnny. Sur ce point, avant même que le tribunal ne se prononce, la maison de disques Warner, et désormais Laeticia ont donné leur accord à une écoute privée.

06h11: Premier arbitrage judiciaire dans la bataille pour l'héritage de Johnny Hallyday: le tribunal de Nanterre se prononce vendredi sur le gel des biens du chanteur et le droit de regard sur son ultime album, demandés par ses deux enfants aînés.

David Hallyday et Laura Smet contestent le testament californien de leur père rédigé en 2014 et qui lègue l'ensemble de son patrimoine à sa veuve, Laeticia, ainsi qu'à leurs deux filles mineures, Jade et Joy. Ils ont donc saisi la justice pour demander le gel des biens immobiliers et droits artistiques du rockeur, décédé en décembre, en attendant une décision judiciaire sur le fond concernant la succession.

Une autre procédure est en cours pour décider du caractère légal ou illégal du testament, mais aucune audience n'a encore été fixée et elle pourrait prendre des mois voire des années. Depuis février, la famille de l'ex-"idole des jeunes" se déchire sur son héritage.

Dernier épisode en date: une longue interview de Laeticia Hallyday parue mercredi dans Le Point, la première depuis la mort de la star le 5 décembre. "On me vole mon deuil. On me roue de coups", y déclare-t-elle.