15/03/2018 18:05

Hallyday - Première victoire juridique pour Laura et David au Tribunal de Nanterre qui renvoie l'affaire au 30 mars - Les juges demandent des documents supplémentaires à Laeticia Hallyday

17h35: Le point complet sur ce que l'on sait

Le premier round judiciaire très attendu sur l'héritage de Johnny Hallyday a finalement été renvoyé jeudi au 30 mars, à la demande des avocats de David Hallyday et Laura Smet qui réclament devant le TGI de Nanterre un droit de regard sur l'album posthume de leur père ainsi que le gel de son patrimoine.

Le tribunal a enjoint les avocats de Laetitia Hallyday à fournir à la partie adverse avant le 19 mars des précisions sur le "trust" au sein duquel Johnny Hallyday aurait réuni tous ses actifs au bénéfice de sa femme, conformément à un testament rédigé en juillet 2014 aux Etats-Unis. Ils devront donner le "périmètre" de cette entité et l'"identité du ou des trustees" (gestionnaires).

La présidente Anne Beauvois a également fixé des délais pour l'échange de conclusions entre les parties.

"Nous avons été destinataires (...) des pièces adverses depuis deux jours et encore ce matin, et il y a encore un certain nombre de pièces dont on doit prendre connaissance", avait en effet assuré Carine Piccio, l'un des conseils de David Hallyday, pour justifier un renvoi de l'affaire.

Depuis plusieurs semaines, la guerre est officiellement ouverte entre les deux aînés de la star et sa veuve Laeticia, devenue l'unique bénéficiaire de l'ensemble du patrimoine et des droits d'auteurs de la légende du rock français, décédée le 6 décembre à l'âge de 74 ans. Dans leur assignation en référé (procédure d'urgence), David et Laura Smet demandent un droit de regard sur l'album que préparait leur père au moment de sa mort, ainsi que des "mesures conservatoires" sur les biens immobiliers et "la mise sous séquestre" des "redevances perçues au titre des droits d'auteur" de l'artiste. Et ce, dans l'attente que soit examinée par la justice une autre procédure, intentée sur le fond, concernant l'héritage.

Cet examen par le TGI pourrait prendre des mois, voire des années. L'ex-"idole des jeunes" avait travaillé une grande partie de l'année 2017 à son 51e album studio, qui doit sortir courant 2018 et pour lequel une dizaine de chansons ont été enregistrées. "Cet album est-il posthume ou a-t-il été validé du vivant de Johnny Hallyday?", s'est interrogé Me Piccio à l'audience. Dans la première hypothèse, les aînés de l'artiste souhaiteraient exercer leur droit de regard.

"Il faut aussi savoir quel est le travail exact fait postérieurement à la mort de Johnny Hallyday pour achever cet album", a-t-elle ajouté, demandant à Warner, la maison de production de l'album, de fournir les factures des studios où celui-ci a été enregistré. "Il faut mettre un terme à cette procédure qui porte atteinte à la dignité de ma cliente et met à mal l'honneur ses enfants", a contre-attaqué l'avocat de Laeticia Hallyday, Ardavan Amir-Aslani, qui s'est opposé au renvoi. "Une campagne médiatique a été organisée", a-t-il ajouté, soulignant que Laeticia Hallyday n'était "pas la gangster qu'on s'attache à décrire".

"Le trust est bénéficiaire de tous les biens de l'artiste et Laeticia Hallyday en est la bénéficiaire et, après elle, ses enfants. Que voulez-vous savoir de plus?", a-t-il lancé aux parties adverses. Aucun membre des clans Smet et Boudou (nom de jeune fille de Laeticia Hallyday), n'était présent à l'audience, au contraire de nombreux journalistes. C'est Laura Smet qui avait lancé l'offensive judiciaire le 12 février par un courrier envoyé à l'AFP, rejointe dans sa démarche par son demi-frère David, fils de Sylvie Vartan.

Les deux aînés ont déposé dans la foulée un recours sur le fond devant la justice française pour contester les modalités de succession de leur père, rédigées en Californie. Ils estiment que son testament les "déshérite", ce qui est interdit en droit français, et demandent "que la succession soit soumise aux règles de dévolution légales" en France. Aucune date n'a pour l'instant été fixée pour l'examen de ce volet de l'affaire, qui pourrait prendre des mois, voire des années.

17h18: Avocat de Laura Smet: "On a d'abord caché le testament et maintenant on cache les trusts"

17H07 : L'avocat de Laeticia Hallyday confie : "j'utiliserai tous les moyens légaux pour faire respecter les dernières volontés de Johnny"

17h05: Sylvie Vartan confie sur BFMTV: "Johnny ne serait pas très heureux de cette bataille judiciaire"

16h49: les avocats quittent le tribunal de Nanterre

16h41: Avocat de Laura Smet Emmanuel Ravanas: "Les juges ont considéré qu'en l'état, le dossier ne pouvait pas être sereinement débattu, car il manquait des pièces essentielles. Nous attendons l'ensemble des pièces, les éléments relatifs au trust, apparemment opaques, et les noms des propriétaires qui nous ont été jusque là cachés."

16h37: L'avocat de David Hallyday : "Nous ne pouvons que nous féliciter de la sagesse de la juridiction qui a pu répondre à notre de demande de documents supplémentaires dans cette affaire qui a besoin de transparence"

16h32: L'avocat de Laeticia Hallyday "regrette profondément cette décision" et dénonce "une campagne orchestrée" contre sa cliente

16h27: Les avocats de Laeticia Hallyday devront transmettre toutes les pièces du dossier aux avocats de Laura Smet et David Hallyday au plus tard le 19 mars

16H22: Le tribunal de Nanterre renvoie l'affaire au 30 mars à 14h à la demande de Laura Smet et David Hallyday

15h16: Les juges se retirent pour délibérer et vont rendre leurs verdicts dans quelques minutes

15h12: Ardavan Amir-Aslani, l'avocat de Laeticia Hallyday, "s'oppose" au renvoi demandé par les avocats de Laura Smet et David Hallyday, comme le rapporte Le Figaro. "On porte atteinte au souvenir de Johnny Hallyday. A chaque fois que mes collègues ont demandé les pièces du dossier, je les ai communiquées", a-t-il déclaré.

14h53: L’avocate de David Hallyday, Carine Piccio, a déclaré, comme le rapporte Le Figaro : "Les pièces qui m’ont été fournies ne me prouvent pas que cet album a été réalisé avec l’accord de Johnny Hallyday ou s’il s’agit d’un album posthume".

De son côté, l’avocat de Laura Smet explique que l’album de Johnny Hallyday n’a "pas été terminé" avant son décès. "A ce moment-là, se pose la question du droit moral", a-t-elle indiqué comme le rapporte nos confrères.

14h41: Les avocats de Laura Smet et David Hallyday viennent de demander le renvoi de l'affaire

14h35: l'audience en référé a démarré au Tribunal de Nanterre

14h26: Plus d'une centaine de journalistes accrédités assisteront à l'audience

14H18: L'avocat de Laeticia Hallyday vient d'arriver au Tribunal de Nanterre

14h04: Les avocats de Laura Smet sont arrivés au Tribunal de Nanterre

12h30: Selon RTL, après les avocats de David Hallyday, ce sont les avocats de Laura Smet qui demandent à leur tour le renvoi de l'audience. Une décision prise après avoir "reçu des informations distillées tardivement", selon nos confrères.

11h43: Les avocats de David Hallyday ont déposé une demande de renvoi de l’audience en référé prévue jeudi à Nanterre et censée décider du droit de regard des aînés Hallyday sur l’album de leur père et du gel de ses avoirs, ont-ils indiqué à l’AFP.

«Cette demande est en effet motivée par les nombreux développements et pièces communiquées auxquels nous allons devoir répondre», a précisé Me Carine Piccio. Les conseils de David Hallyday souhaitent ainsi prendre le temps d’étudier ces nouvelles pièces, «dans un souci de bonne administration de la justice».

Les deux aînés de Johnny Hallyday, David, 51 ans et Laura Smet, 34 ans, ont déposé une assignation en référé (procédure d’urgence) auprès du président du tribunal de grande instance de Nanterre afin d’obtenir un droit de regard sur l’album posthume de leur père, sur lequel il a travaillé une grande partie de l’année 2017. L’album est censé sortir dans le courant de l’année 2018.

David et Laura souhaitent aussi le gel de tout le patrimoine du rockeur dans l’attente que le litige sur son héritage soit tranché. L’audience en référé doit examiner ces deux demandes, jeudi à 14h30 devant le tribunal de grande instance de Nanterre.

Un autre recours au fond a été déposé, à Nanterre également, pour contester les modalités de succession de Johnny Hallyday, rédigées en Californie.

10h07: Aucun des protagonistes de cette bataille judiciaire ne devrait être présent aujourd'hui au tribunal, a-t-on appris auprès de leurs avocats. Une centaine d'accréditations de médias ont été demandées au tribunal de Nanterre.

07h45: Parmi la liste des personnes assi­gnées en justice par les aînés de la fratrie Hally­day, en plus de Laeticia, on trouve, les petites Jade et Joy, la société SLJ (déte­nant la demeure de Marnes-la-Coquette), la Sacem (Société des Auteurs, Compo­si­teurs et Editeurs de Musique), l’Adami (société civile pour l'Admi­nis­tra­tion des droits des artistes et musi­ciens inter­prètes), Warner Music France, Warner Chap­pell Music France, Deci­bel Produc­tions et la société de percep­tion et de distri­bu­tion des droits des artistes inter­prètes.

07h11: David et Laura souhaitent le gel du patrimoine financier de leur père. Ils réclament tout d'abord la mise sous séquestre des sommes rapportées par les droits d'auteur, bloquant ainsi des centaines de milliers d'euros. Et également, l'interdiction de vendre les biens de la star, comme par exemple la maison de Marnes-la-Coquette, ou encore ses collections privées de motos ou de guitares.

06h38: Les avocats de David Hallyday, Carine Piccio et Jean-Pierre Douvier, vont demander un report de l'audience de ce jeudi  dans le dossier de l'héritage de son père Johnny. Ils estiment avoir reçu trop tard les pièces fournies par les défenseurs de Laeticia Hallyday. C'est en tout cas ce qu'affirme le magazine Closer

06h12: Cet après-midi, au tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine), toutes les parties impliquées dans l’héritage de Johnny Hallyday - de sa famille à sa maison de disques en passant par la Sacem - se retrouvent pour un premier round judiciaire dit en référé. Une procédure d’urgence pour geler ou non le patrimoine de la star défunte et obtenir un droit d’écoute sous 48 heures de son ultime album.

C'est Laura Smet qui a lancé l'offensive judiciaire dans une lettre transmise le 12 février à l'AFP. "J'ai choisi de me battre", confiait alors la fille de Nathalie Baye dans ce courrier, rejoint dans sa démarche par son demi-frère David, fils de Sylvie Vartan. Les deux aînés ont déposé un recours sur le fond devant la justice française pour contester les modalités de succession de leur père, rédigées en Californie. Ils estiment que son testament les "déshérite", ce qui est interdit en droit français, et demandent "que la succession soit soumise aux règles de dévolution légales" en France.

Aucune date n'a pour l'instant été fixée pour l'examen de ce volet de l'affaire, qui pourrait prendre des mois, voire des années. En attendant, Laura Smet et David Hallyday ont également saisi en référé (procédure d'urgence) le tribunal de grande instance de Nanterre afin de "pouvoir se prononcer" sur un projet d'album posthume de Johnny Hallyday actuellement en préparation, selon l'assignation qui doit être débattue jeudi. Ils donnent à Laeticia Hallyday "un délai de 48 heures" pour accéder à cette demande et réclament une "astreinte de 10.000 euros par jour de retard" en cas de non-respect de leur souhait.

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Vos réactions

Portrait de Greenday2013
16/mars/2018 - 13h46

Un renvoi d'audience n'est en aucun cas une victoire. Ici, c'est juste du temps en plus pour étudier les pièces adverses.

GD

Portrait de Le
16/mars/2018 - 08h47

Si la Boudou obtient gain de cause j'espère qu'on lui fera rembourser les frais occasionnés pour l'enterrement populaire. Faut pas exagérer, utiliser la France quand ça l'arrange et la loi Californienne pou l'héritage.

Portrait de atlantique07
15/mars/2018 - 18h16
france66 a écrit :

Moi, ce qui m'a beaucoup étonné, c'est de voir les 2 petites filles sans larmes, elles n'ont pas vraiment l'air effondrée.

Pendant 3 mois nous avons vu un homme pleurer car sa femme était morte . C'est lui qui l'avait tuée. Etonnant non   ?

Portrait de nina83
15/mars/2018 - 17h19
HH 2307 a écrit :

Ces fillettes sont encore des enfants qui sont dans leur monde. Et puis chacun est attristé à sa manière! pas besoin de voir des larmes ou de se déchirer ses vêtements pour être abattu! quant à cette affaire, je sens que le suspens va durer longtemps!

Quand ma mère est décédée, j'avais 13 ans.... et moi non plus, je n'ai pas pleuré à son enterrement, je l'avais fait tellement avant, on est courageux et dignes même si jeunes..... et le temps des pleurs on l'a ensuite pour toute la vie.

Portrait de ajc21
15/mars/2018 - 16h54

J'adore l'avocat de Laeticia qui nous explique qu'il fera tout pour faire respecter les dernières volontés de Johnny Hallyday, et qu’il insiste plusieurs fois sur le fait que c'est le plus grand artiste français. Sauf que les dernières volontés sont contraires au droit français. 

Portrait de france66
15/mars/2018 - 08h37

Moi, ce qui m'a beaucoup étonné, c'est de voir les 2 petites filles sans larmes, elles n'ont pas vraiment l'air effondrée.