28/02/2018 18:04

Facebook condamné pour avoir refusé d'aider un boulanger victime d'une usurpation d'identité sur le réseau social

Le tribunal de Clermont-Ferrand a condamné Facebook à aider un boulanger en lui livrant, sous 72 heures, les données d'un internaute du site qui avait usurpé son identité. Le site devra payer une amende 500 euros par jour en cas de retard. C'est ce que révèle "Le Figaro", qui indique que la justice a aussi prié le géant américain du net à verser, à l'artisan, "2.000 euros pour les dommages et intérêts et 2.500 euros pour les frais de procédure".

Tout a débuté en mai dernier, lorsque des proches de Philippe Seramy lui ont indiqué qu'une fausse page Facebook de son commerce postait des "photos ignobles d'insalubrité, prétendument des locaux de la boulangerie". "Son auteur s'amusait en plus à y mettre de petits commentaires sarcastiques (...). Bourg Lastic a deux boulangeries, 800 habitants; c'était en plus potentiellement un préjudice commercial conséquent", a expliqué Me Borie-Belcour, l'avocat du boulanger.
Début juin, il avait alors demandé la suppression de la page, ce que Facebook a refusé de faire. Il a ensuite fait parvenir une assignation en référé au siège européen du site internet, à Dublin, qui a suspendu la page fin novembre. Mais comme le souligne l'accusation, "le problème, c'est que la réponse qui s'affiche encore maintenant quand on cherche cette page frauduleuse indique que le contenu recherché n'est plus 'accessible actuellement' ou est accessible à une audience" dont le boulanger ne fait pas partie. Elle peut donc être "réactivée demain" et est potentiellement encore visible par des utilisateurs du site.
Les données qui seront transmises au plaignant viendront s'ajouter à la plainte pour "usurpation d'identité" qu'il avait déposé en juin.
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