23/02/2016 17:37

Google a fait transiter 10,7 milliards d'euros par les Pays-Bas

 Google a fait transiter 10,7 milliards d'euros par les Pays-Bas en 2014 à destination des Bermudes, dans le cadre d'une stratégie permettant au groupe d'éviter de payer des impôts sur l'essentiel de ses bénéfices réalisés hors des Etats-Unis.

Les comptes de Google Netherlands Holdings BV publiés vendredi montrent qu'en 2014, la branche a transféré la quasi-totalité de son bénéfice à une filiale basée dans les Bermudes et enregistrée en Irlande sous le nom de Google Ireland Holdings.

Ce bénéfice était composé en grande partie de redevances reçues de la filiale irlandaise du groupe, vers laquelle sont dirigés l'essentiel des bénéfices réalisés par Google en dehors de Etats-Unis.

La stratégie fiscale consistant à faire transiter des fonds par l'Irlande puis les Pays-Bas est bien connue des experts-comptables. Elle permet à Google, désormais filiale de la holding Alphabet, d'échapper à l'impôt sur les bénéfices aux Etats-Unis ou aux prélèvements fiscaux en Europe.

Un porte-parole de Google a dit que le groupe respectait la législation fiscale dans tous les pays où il opérait.

L'arrangement en vigueur depuis une dizaine d'années a permis à Alphabet de bénéficier d'un taux d'imposition effectif de seulement 6% sur son bénéfice réalisé à l'étranger en 2015. C'est quatre fois moins que le taux d'imposition moyen en vigueur dans ses marchés internationaux.

Les Bermudes ne soumettent les entreprises à aucun impôt sur le bénéfice.

La question de l'évasion ou de l'optimisation fiscale est devenue l'une des priorités de l'Europe ces dernières années et Google a fait l'objet d'une attention soutenue, au vu des faibles taxes dont il s'acquitte au regard des bénéfices dégagés sur le continent européen.

La semaine dernière, le groupe a été appelé à témoigner devant une commission parlementaire en Grande-Bretagne au sujet d'un accord conclu en janvier avec le gouvernement britannique prévoyant le paiement de 130 millions de livres (172 millions d'euros) d'arriérés d'impôts, couvrant les dix dernières années.

Le Parti travailliste a qualifié le montant de "dérisoire". Celui-ci fixe la facture fiscale du groupe de 2005 à 2015 à 200 millions de livres, quand son revenu sur la même période a été de 24 milliards de livres.

Au début du mois, le ministre français des Finances Michel Sapin a exclu que l'administration française négocie avec Google un accord du même type, déclarant que "le fisc français ne négocie pas le montant des impôts, il est dans une discussion sur les règles applicables".

Google Netherlands Holdings BV, qui ne compte aucun employé, a dû payer 2,8 millions d'euros d'impôts, montrent les comptes publiés vendredi.


Quels sont les projets de Google dans les... par morandini

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Vos réactions

Portrait de PtiGlaçon
24/février/2016 - 06h01
Un simple détail pour google
Portrait de TheGrinch
23/février/2016 - 18h06

Elle est pas belle l'Europe?

Et dire que le PS et l'UMP essayent de nous forcer à être européen... 

Google n'est qu'un exemple parmi de nombreux autres.

On me souffle également dans l'oreillette que le 3ème plan de sauvetage de la Grèce est en préparation, que l'Autriche est sortie de l'espace Schengen et que l'Angleterre va sortir de la zone EU...