"Mur des cons": Christiane Taubira estime qu'il n'est pas possible de "déterminer des responsabilités personnelles"

La ministre de la Justice Christiane Taubira a estimé qu'il n'était pas possible de "déterminer des responsabilités personnelles", et donc de demander des sanctions, dans l'affaire du "Mur des cons" du Syndicat de la magistrature (SM), selon sa réponse à une question parlementaire publiée au Journal officiel du Sénat. La ministre répondait à une question écrite du sénateur UMP Alain Houpert, qui lui avait demandé en mai si elle envisageait de "prendre de réelles sanctions" après la révélation de l'existence d'un "Mur des cons" dans le local syndical du SM, composé de dizaines de clichés de personnalités du monde politique, médiatique et judiciaire.

Dans sa réponse, publiée au Journal officiel du Sénat de jeudi, Christiane Taubira relève tout d'abord que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), instance disciplinaire des magistrats saisie par ses soins, a refusé de rendre un avis dans cette affaire "en raison du risque d'atteinte à l'impartialité de ses membres". Elle souligne aussi avoir "rappelé que le devoir de réserve des magistrats supposait de la retenue même dans le cadre de l'expression syndicale".

"En dehors d'investigations qui pourraient être menées à la suite du dépôt de plaintes pénales par les personnalités visées, sur lesquelles il n'appartient pas à la ministre d'intervenir, aucune investigation ne peut être menée en la forme administrative sur ces faits qui se sont déroulés dans les locaux à usage privé d'une organisation syndicale. Dès lors, il est impossible en l'état de déterminer des responsabilités personnelles et individuelles dans la création ou l'alimentation de ce tableau et donc de saisir la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature à l'encontre de magistrats", poursuit la ministre.

La révélation de l'existence de ce mur de photos dans les locaux du SM, classé à gauche, avait suscité de vives réactions et l'annonce d'actions en justice par plusieurs des personnalités mises en scène sur ce mur.