La Cour de cassation examinera le 30 octobre le pourvoi du Mrap contre l'arrêt de la cour d'appel relaxant Brice Hortefeux après sa sortie sur un militant UMP...
Lire la suiteLa relaxe de Canal + dans l'affaire de l'espionnage de Bruno Gaccio est devenue définitive, ni le parquet, ni l'animateur n'ayant fait appel, a-t-on appris...
Lire la suiteLa Cour d'appel de Grenoble a prononcé la relaxe du Drômois de 40 ans poursuivi pour l'envoi de courriels graveleux à la députée européenne Rachida Dati, pour...
Lire la suiteLe tribunal correctionnel de Paris a relaxé vendredi le site d'information Rue89, poursuivi pour diffamation par une fille du président ouzbek Islam Karimov,...
Lire la suiteLe quotidien L'Equipe a été relaxé vendredi par la justice des accusations de diffamation de Nicolas Anelka, rapporte Le Monde sur son site Internet. Dans ce...
Lire la suiteLe tribunal de grande instance de Marseille a relaxé vendredi l'hebdomadaire Le Point, poursuivi en diffamation par le président du Consistoire israélite de...
Lire la suite