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L'Assemblée doit examiner cette semaine une proposition de loi sensible visant notamment à allonger à sept mois la rétention administrative de certains étrangers condamnés et jugés très dangereux

L'Assemblée doit examiner cette semaine, a priori à partir de ce soir, une proposition de loi sensible visant notamment à allonger à sept mois la rétention administrative de certains étrangers condamnés et jugés très dangereux.

Ce texte, porté par le député Renaissance Charles Rodwell et soutenu par le gouvernement, sera examiné en première lecture, après la censure d'une précédente mesure similaire par le Conseil constitutionnel en août.

Il contient également d'autres mesures destinées à renforcer l'arsenal anti-terroriste, ainsi qu'un volet psychiatrique. La gauche, qui a déposé une motion de rejet préalable pour couper court aux débats, s'y opposera.

Actuellement, la durée maximum de maintien dans les centres de rétention administrative (CRA) -- où peuvent être enfermés des étrangers en vue de leur expulsion s'il existe un risque qu'ils s'y soustraient -- est de 90 jours maximum, ou bien de 180 jours pour ceux condamnés pour terrorisme.

Le texte permettrait d'allonger à 210 jours la durée de maintien en rétention pour ces derniers, mais aussi, "à titre exceptionnel", pour tout étranger "définitivement condamné pour des faits d'atteinte aux personnes punis d'au moins trois ans d'emprisonnement" et "qui représente une menace réelle, actuelle et d'une particulière gravité pour l'ordre public".

Une formulation "plus restrictive" que celle qui avait été adoptée par le Parlement l'été dernier, a fait valoir lors d'une conférence de presse dimanche Charles Rodwell. La mesure avait été censurée par les Sages, estimant que les critères retenus n'étaient pas suffisamment encadrés.

Un sort que le député, qui martèle avoir suivi toutes les recommandations du Conseil d'Etat, compte bien éviter cette fois, en s'opposant à "tous les amendements qui viseraient à déséquilibrer le texte".

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