Toute l'actualité "dommages et interets"

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Meurtre d’Alexia Daval: Jonathann Daval condamné à verser 165.00 euros de dommages et intérêts aux proches de la victime

La cour d’assises de Haute-Saône a condamné mardi Jonathann Daval, qui purge depuis novembre dernier une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son...

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Le prince Harry obtient des dommages-intérêts de la part du tabloïd Mail on Sunday qui l'avait accusé d'avoir snobé l'armée après s'être éloigné de la famille royale

Le prince Harry a obtenu des dommages-intérêts de la part du tabloïd Mail on Sunday qui l'avait accusé d'avoir snobé l'armée après s'être éloigné de la...

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Procès du couple Fillon: l'Assemblée nationale va réclamer plus d'un million d'euros de dommages et intérêts à François Fillon

C'est dans le cadre de l'affaire des emplois fictifs que le procès du couple Fillon débutera le 24 février prochain. Et devant le tribunal...

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La justice accorde 9 millions de dollars de dollars de dommages et intérêts à Quincy Jones dans un contentieux lié à Michael Jackson

Un tribunal de Los Angeles a accordé 9,4 millions de dollars de dommages et intérêts au producteur vedette Quincy Jones qui avait intenté...

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USA: 55 millions de dollars pour une journaliste sportive victime d'un voyeur qui l'avait filmée nue dans un hôtel!

Un jury américain a accordé 55 millions de dollars de dommages et intérêts à une animatrice de télévision victime d'un voyeur qui l'avait filmée nue dans un...

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La société 10 Médias réclame 18,2 millions d'euros de dommages et intérêts au groupe Amaury, éditeur de L'Equipe

La société 10 Médias réclame 18,2 millions d'euros de dommages et intérêts au groupe Amaury, éditeur de L'Equipe, pour avoir lancé en 2008 Aujourd'hui Sport,...

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Propos sur la 4G: SFR condamné à verser 1 euro de dommages et intérêts à Orange

Le tribunal de commerce de Paris a condamné l'opérateur SFR à verser un euro de dommages et intérêts à France Télécom-Orange, pour concurrence déloyale,...

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Free condamné à payer 25 millions d’euros de dommages et intérêt à Bouygues Télécom

Selon le site du Figaro, Free est condamné à payer 25 millions d’euros de dommages et intérêt à Bouygues télécom pour "dénigrement et concurrence...

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GB: Des victimes de Jimmy Savile, agressées sexuellement, vont demander des dommages et intérêts

Une cinquantaine de victimes de Jimmy Savile, ex-star du petit écran britannique, qui a agressé sexuellement plus de 200 personnes, va réclamer des indemnités à...

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