Toute l'actualité "condamnation"

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Un ancien pompier volontaire condamné à deux ans de détention, dont un an avec sursis probatoire, pour avoir provoqué deux incendies début août dans l'Hérault

Un ancien pompier volontaire a été condamné par le tribunal correctionnel de Béziers (Hérault) à deux ans de détention, dont un an avec sursis probatoire, pour...

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La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France concernant le rapatriement des familles de djihadistes en Syrie

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné mercredi la France pour ne pas avoir étudié de manière appropriée les demandes de rapatriement de...

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La plateforme Deliveroo, reconnue coupable de travail dissimulé, condamnée à régler à l'Urssaf 9,7 millions d'euros pour ne pas avoir réglé des cotisations et contributions sociales

La plateforme Deliveroo, reconnue coupable de travail dissimulé, a été condamnée à régler à l'Urssaf 9,7 millions d'euros pour ne pas avoir réglé des...

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L'homme qui a tiré ce week-end sur un médecin de SOS Médecins à Mulhouse condamné à 5 ans de prison ferme comparution immédiate ce lundi après-midi

L' homme de 32 ans, qui a tiré au fusil à billes sur un médecin au cours d'une visite domiciliaire, après l'avoir menacé de mort, a été condamné à...

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L'Etat condamné à verser plus de 584.000 euros aux sociétés d'autoroute SAPN et Sanef pour des préjudices financiers subis lors des manifestations des "gilets jaunes"

L'Etat a été condamné à verser plus de 584 000 euros aux sociétés d'autoroute SAPN et Sanef pour des préjudices financiers subis lors des manifestations des...

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