Toute l'actualité "condamnation"

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Accusée à tort par Nathalie Kosciusko-Morizet d'avoir été condamnée, Anne Hidalgo perd son procès en diffamation

La maire PS de Paris Anne Hidalgo a perdu mercredi sur un point de procédure le procès en diffamation qu'elle avait intenté à sa rivale aux municipales de 2014...

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Nice: Un jeune de 19 ans condamné à 3 ans de prison pour "provocation directe à un acte de terrorisme"

Un jeune Niçois de 19 ans converti à l'islam et surveillé pour sa fréquentation assidue de sites djihadistes, a été condamné à trois ans de prison pour...

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Oscar Pistorius: Le parquet fait appel de sa condamnation à 6 ans de prison

Le parquet sud-africain a annoncé jeudi son intention de faire appel de la condamnation à six ans de prison du sprinter paralympique Oscar Pistorius pour le meurtre...

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Oscar Pistorius condamné à 6 ans de prison pour le meurtre de sa compagne Reeva Steenkamp - Il ne fera pas appel

L'ancien sprinter sud-africain Oscar Pistorius, amputé des deux jambes et idole déchue des stades, a été condamné en appel à six ans de prison mercredi pour le...

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Christiane Taubira comparée à un singe: Deux mois de prison avec sursis requis contre une ex-candidate FN

Une peine de deux mois de prison avec sursis a été requise mercredi soir contre Anne-Sophie Leclère, ancienne candidate FN aux municipales dans les Ardennes,...

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Jean-Claude, candidat de la 6e saison de "L'Amour est dans le pré", condamné pour violences envers sa compagne

Jean-Claude Joly, un candidat de la sixième saison de "L'Amour est dans le pré", a été condamné jeudi dernier à soixante jours-amende à 5 euros pour violences...

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"Droit à l'oubli": Google fait appel de la condamnation de la Cnil

Condamné en mars par la Cnil pour ne pas avoir accepté de déréférencer des informations sur toutes les extensions de son moteur de recherche, Google a annoncé...

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Une artiste japonaise qui fabrique des objets inspirés par la forme de son vagin condamnée

Une artiste japonaise qui fabrique des objets inspirés par la forme de son vagin a été reconnue coupable d'obscénité lundi au Japon après un procès médiatisé...

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Le maire d'Asnières condamné en diffamation dans l'affaire du "porno soft"

Manuel Aeschlimann (LR) a été condamné mardi à 2.000 euros d'amende pour avoir diffamé son prédécesseur PS à la mairie d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)...

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Refus du port du préservatif: La société de l’acteur porno James Deen condamnée à payer 71.000 euros d’amende!

En janvier dernier, la AIDS Healthcare Foundation a porté plainte contre la société de production de films pornographiques de l’acteur James Deen, de son...

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