Toute l'actualité "condamnation"

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Un passager condamné à 7.300 dollars d'amende pour s'être énervé lors d'un vol Miami-Paris

Un Haïtien habitant Paris, qui s'était énervé pour une affaire de dossier de siège et avait été débarqué d'un vol Miami-Paris en août 2014, a été...

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Six mois ferme requis contre un motard circulant en roue arrière à plus de 200 km/h sur l'A6 et reconnu dans un reportage de TMC!

Le parquet d'Évry a requis mardi six mois de prison ferme contre un motard, reconnu par les gendarmes dans un reportage télé consacré à la délinquance...

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Vols de drones à Paris : Un journaliste d'Al Jazeera condamné à 1 000 euros d'amende et 4 mois d'interdiction de vol

Tristan Redman, le journaliste de la chaîne qatarie Al Jazeera a été condamné ce mardi 3 mars à 1000 euros d'amende ainsi que d'une interdiction de 4 mois de...

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Un candidat FN aux départementales condamné pour injures raciales avant son investiture

Pascal Bardin, candidat sur le canton d'Aubière, a été condamné par le tribunal de Grande instance de Clermont-Ferrand pour violences et injures raciales.France 3...

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Trois hommes condamnés pour des hashtags homophobes sur Twitter

Hier, trois personnes ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Paris à des peines d'amende pour avoir utilisé des hashtags homophobes sur Twitter.Cela...

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Luka Rocco Magnotta, le "dépeceur de Montréal", fait appel de sa perpétuité

Le Canadien Luka Rocco Magnotta a déposé appel lundi de sa condamnation à la prison à perpétuité pour l'assassinat d'un étudiant chinois en 2012, a-t-on appris...

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Florian Philippot approuve la condamnation de Closer: "C'est une décision raisonnable"

La condamnation de Closer à 20.000 euros de dommages-intérêts pour "atteinte à la vie privée" de Florian Philippot est "une décision raisonnable", a...

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Air France condamnée pour non respect du droit de grève

Air France a été condamnée début décembre par le tribunal de grande instance de Bobigny à verser 10.000 euros à son principal syndicat de pilotes pour non...

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Le Point condamné pour des passages d'un portrait consacré à Rachida Dati

L'hebdomadaire Le Point a été condamné à 1.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour des passages d'un portrait consacré à Rachida Dati et...

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Mireille Mathieu fait condamner France 2 pour des propos tenus dans "On n'est pas couché" de Laurent Ruquier

Mireille Mathieu a fait condamner France Télévisions en diffamation pour des propos diffusés en septembre 2012 dans l'émission "On n'est pas couché", relatifs...

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