Toute l'actualité "condamnation"

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L'Etat condamné à verser plus de 584.000 euros aux sociétés d'autoroute SAPN et Sanef pour des préjudices financiers subis lors des manifestations des "gilets jaunes"

L'Etat a été condamné à verser plus de 584 000 euros aux sociétés d'autoroute SAPN et Sanef pour des préjudices financiers subis lors des manifestations des...

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Trois hommes et deux femmes condamnés à deux mois de prison avec sursis pour avoir participé au cyberharcèlement de l'ancien journaliste Nicolas Hénin

Trois hommes et deux femmes ont été condamnés à Paris à deux mois de prison avec sursis pour avoir participé au cyberharcèlement de l'ancien journaliste...

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Une Espagnole condamnée à cinq ans de prison pour avoir accusé à tort son ex-mari d'agression sexuelle et de viol sur leur fille, selon le jugement

Une Espagnole a été condamnée à cinq ans de prison pour avoir accusé à tort son ex-mari d'agression sexuelle et de viol sur leur fille, selon le jugement...

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Un gendarme condamné à 6 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire après le décès d'un homme au cours d'une garde à vue dans les Yvelines

Un gendarme a été reconnu coupable d'homicide involontaire et condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal de Versailles, après le décès d'un...

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Pour avoir menacé Benoît Hamon sous les fenêtres de son domicile en pleine nuit, un homme de 54 ans a été condamné à 1.500 euros d'amende dont 1.000 avec sursis

"Sors de là, fils de pute" : pour avoir menacé Benoît Hamon sous les fenêtres de son domicile en pleine nuit, un homme de 54 ans a été condamné à 1 500 euros...

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Haut-Rhin: La cour d'assises du Haut-Rhin condamne un homme à 30 ans de réclusion pour l'assassinat de sa fille de sept ans, en janvier 2020

La cour d'assises du Haut-Rhin a condamné un homme à 30 ans de réclusion pour l'assassinat de sa fille de sept ans, en janvier 2020 à Ingersheim (Haut-Rhin). "Ce...

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La plateforme Deliveroo, condamnée en avril pour "travail dissimulé" à l'amende maximale de 375.000 euros, vient de faire appel de la décision

La plateforme Deliveroo, condamnée en avril pour "travail dissimulé" à l'amende maximale de 375 000 euros, a fait appel, a appris auprès de son avocat Antonin...

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