Toute l'actualité "condamnation"

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L'essayiste d'extrême droite Alain Soral a été définitivement condamné pour contestation de la Shoah après le rejet de son pourvoi en cassation

L'essayiste d'extrême droite Alain Soral a été définitivement condamné pour contestation de la Shoah après le rejet de son pourvoi en cassation, selon un arrêt...

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Coronavirus: Un organisateur de fêtes illégales en région parisienne pendant le confinement condamné à un an de prison avec sursis

Un organisateur de fêtes illégales en région parisienne pendant le confinement a été condamné au tribunal correctionnel de Bobigny à un an de prison avec...

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L'acteur Saïd Bogota, connu pour ses rôles dans "Taxi 5" et "Pattaya", fait appel de sa condamnation à 16 ans de prison pour tentative d'assassinat

L'acteur Saïd Bogota, connu pour son rôle dans "Pattaya", a fait appel de sa condamnation à 16 ans de prison pour tentative d'assassinat, a indiqué le parquet...

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Une femme de 19 ans, qui travaillait au plus grand centre de vaccination de Bordeaux, condamnée à 18 mois de prison avec sursis pour avoir édité une vingtaine de faux pass sanitaires

Une femme de 19 ans, qui travaillait au plus grand centre de vaccination de Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, a été condamnée mercredi à 18 mois de prison...

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L'autorité en charge de la concurrence en Corée du Sud condamne Google à une amende de près de 180 millions de dollars pour abus de position dominante

L'autorité en charge de la concurrence en Corée du Sud a condamné Google à une amende de près de 180 millions de dollars pour abus de position dominante sur le...

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L'application nutritionnelle Yuka condamnée pour "pratiques commerciales déloyales" et "trompeuses" ainsi que pour "des actes de dénigrement" à l'encontre d'un fabricant de charcuterie

L'application nutritionnelle Yuka a été condamnée par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence pour "pratiques commerciales déloyales" et "trompeuses" ainsi que...

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Le défenseur de l'Olympique lyonnais Jérôme Boateng, star du football allemand, condamné à 1,8 million d'euros d'amende pour des violences contre son ex-compagne

Un tribunal de Munich a condamné le défenseur de l'Olympique lyonnais Jérôme Boateng, star du football allemand, à 1,8 million d'euros d'amende pour des...

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