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Plus de sept ans après la mort d'Amadou Koumé lors de son interpellation avec clé d'étranglement à Paris, trois policiers condamnés à 15 mois d'emprisonnement avec sursis pour homicide involontaire

Plus de sept ans après la mort d'Amadou Koumé lors de son interpellation avec clé d'étranglement à Paris, trois policiers ont été condamnés à quinze mois d'emprisonnement avec sursis pour homicide involontaire.

Le décès de ce père de famille de 33 ans avait été constaté au commissariat du Xe arrondissement, dans la nuit du 5 au 6 mars 2015, après son interpellation violente au bar le Hide Out, près de la gare du Nord, où il était en proie à une crise de démence.

Après un procès qui s'est achevé le 4 juillet, le tribunal correctionnel a reconnu mardi les trois policiers coupables de "fautes" qui ont mené "de manière certaine" au décès d'Amadou Koumé.

Dans son délibéré rendu en l'absence des prévenus, le président Edmond Brunaud a rappelé le contenu de l'expertise médicale finale, qui a conclu que la victime avait succombé à une "asphyxie mécanique lente" liée à deux "manœuvres d'étranglement" et à son maintien au sol pendant plus de six minutes sur le ventre, les mains menottées dans le dos, avant que des serre-flex ne soient fixés sur ses jambes.

Anthony B., à l'époque gardien de la paix à la Brigade anti-criminalité (BAC), auteur des deux clés d'étranglement, a été condamné pour un usage de la force "certes légitime", mais "pas suffisamment maîtrisé", ainsi que pour avoir laissé M. Koumé en position ventrale sans s'enquérir de son état de santé.

Sébastien P., brigadier de la BAC qui a appuyé son genou sur les lombaires puis le bras d'Amadou Koumé, a fait preuve d'un "manque évident de discernement" en ne s'"intéressant pas à (son) état de santé après une interpellation très mouvementée" et alors qu'il ne représentait à ce moment-là "plus aucun danger", selon le tribunal.

Il se voit exonéré d'inscription au casier judiciaire.

Le major Didier M. s'est rendu coupable d'"une succession de négligences et de manquements" en tant que "responsable de l'opération", s'abstenant de donner des consignes. Pendant le transport en fourgon vers le commissariat, il n'a pas non plus "appelé le 15" alors qu'Amadou Koumé était "agonisant".

Technique controversée depuis des années, la clé d'étranglement, proscrite dans la gendarmerie et remplacée en 2021 dans la police, est au cœur de plusieurs enquêtes ouvertes après la mort d'hommes interpellés.

Dans ce dossier, le tribunal a estimé que, contrairement à leurs affirmations, les policiers avaient bien eu connaissance d'une note de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) de 2008 mettant en garde contre les dangers de l'immobilisation ventrale.

Cette note faisait suite à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), qui avait condamné la France après le décès par "asphyxie posturale" à Toulon en 1998 de Mohamed Saoud, interpellé lors d'un épisode de schizophrénie violent.

La peine de quinze mois avec sursis "souligne la gravité des faits" mais "tient compte" du casier vierge des prévenus, selon le président. Le ministère public avait requis un an d'emprisonnement avec sursis.

La famille avait porté plainte avec constitution de partie civile, relançant les investigations après un classement sans suite. Elle réclamait un procès aux assises. Ses avocats ont dénoncé lors de l'audience des "violences extrêmement graves, rudes, sur une personne vulnérable".

"C'était très important de savoir que mon frère est pas parti comme ça, on sait qu'il y a eu plein de manquements et qu'ils ont mal agi sur lui", a réagi Habi Koumé, sœur aînée d'Amadou Koumé. "C'est pour ça que le mot coupable est très très important".

"M. Koumé est mort le 6 mars 2015 allongé sur le ventre, serre-flex aux chevilles et menotté les mains dans le dos. Il a fallu sept années de bataille judiciaire pour entendre aujourd'hui que trois personnes sont coupables", a déclaré Me Eddy Arneton, un de leurs conseils.

"Entendre le mot coupable naturellement est une satisfaction dans un tel dossier, mais la peine est relativement clémente, donc il y a un bout de justice qui est rendue (...) C'est un pas, et nous l'accueillons comme tel", a-t-il ajouté.

Les conseils des policiers n'ont pas souhaité s'exprimer dans l'immédiat ou n'étaient pas joignables.

La défense, qui a plaidé la relaxe, a dix jours pour faire appel.

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Vos réactions

Portrait de Soulejack
21/septembre/2022 - 10h53

il n' y a pas qu'en Iran où l'on meurt dans les commissariats ou lors d'arrestations musclées.

Portrait de iceman
20/septembre/2022 - 23h01
slimxyz a écrit :

Si on télécharge un film, une musique illégalement on risque plus que ce qu'ils ont eu !

La justice de ce pays est devenu une parodie.

Citez une seule, je dis bien une seule personne qui a été condamnée à plus pour avoir télécharger un film illégalement. Arrêtez avec vos idioties démago qui ne dupent que vous...

Portrait de iceman
20/septembre/2022 - 23h10
seb2746 a écrit :

c'est le résultat justement de l'audience et des magistrats, ils sont COUPABLES mais ne seront pas inquiétés + que ça malgré la mort volontaire de ce monsieur.

On donne donc un permis de tuer à ces policiers pourtant coupables.

Vous êtes idiot? Question sérieuse car ils sont coupables d'homicide INVOLONTAIRE...

En plus, vu que vous n'avez très clairement jamais assisté à une audience correctionnelle, sachez que les peines sont à la fois personnalisées en fonction de la personne et du dossier. Il est évident par exemple que si une personne vole pour se nourrir et qu'une autre le fait dans le but de revendre, la peine sera différente. De même si quelqu'un avec casier vierge a commis une infraction en croyant faire son devoir et une autre au casier bien rempli qui sait exactement ce qu'elle fait. Encore faut-il avoir tous les éléments pour apprécier la peine adéquate, mais vous vous en moquez, pas vrai?

Pour l'anecdote, l'expérience des jurys populaires en correctionnel a été arrêtée notamment car les peines étaient moins sévères que celles données par les magistrats dans des dossiers équivalents. Mais bon tant que certains croient à la fable des magistrats laxistes...

Portrait de slimxyz
20/septembre/2022 - 21h42

Si on télécharge un film, une musique illégalement on risque plus que ce qu'ils ont eu !

La justice de ce pays est devenu une parodie.

Portrait de iceman
20/septembre/2022 - 19h03
seb2746 a écrit :

pas de casier, on a tué volontairement et immunité quasi complète par la justice encore une fois malgré les preuves évidentes de manquement et de non assistance... comment peuvent-ils encore être dans notre police ? la suite au prochain meurtre qu'ils commettront vu qu'on leur dit que tout est bon. 

Sans aller à l'audience ni avoir eu accès au dossier, tu es sûr qu'il y a des preuves et que ton jugement est bien plus pertinent que des magistrats professionnels ayant eu accès à tout. Chapeau l'artiste !!!