Toute l'actualité "condamnation"

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Le groupe privé d'Ehpad Orpea condamné pour négligence sur une personne âgée invalide, décédée après avoir été hospitalisée pour une double fracture inexpliquée des fémurs

Le groupe privé d'Ehpad Orpea a été condamné pour négligence sur une personne âgée invalide, décédée après avoir été hospitalisée pour une double...

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Trois hommes et deux femmes condamnés à deux mois de prison avec sursis pour avoir participé au cyberharcèlement de l'ancien journaliste Nicolas Hénin

Trois hommes et deux femmes ont été condamnés à Paris à deux mois de prison avec sursis pour avoir participé au cyberharcèlement de l'ancien journaliste...

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Une Espagnole condamnée à cinq ans de prison pour avoir accusé à tort son ex-mari d'agression sexuelle et de viol sur leur fille, selon le jugement

Une Espagnole a été condamnée à cinq ans de prison pour avoir accusé à tort son ex-mari d'agression sexuelle et de viol sur leur fille, selon le jugement...

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Un gendarme condamné à 6 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire après le décès d'un homme au cours d'une garde à vue dans les Yvelines

Un gendarme a été reconnu coupable d'homicide involontaire et condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal de Versailles, après le décès d'un...

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Pour avoir menacé Benoît Hamon sous les fenêtres de son domicile en pleine nuit, un homme de 54 ans a été condamné à 1.500 euros d'amende dont 1.000 avec sursis

"Sors de là, fils de pute" : pour avoir menacé Benoît Hamon sous les fenêtres de son domicile en pleine nuit, un homme de 54 ans a été condamné à 1 500 euros...

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Haut-Rhin: La cour d'assises du Haut-Rhin condamne un homme à 30 ans de réclusion pour l'assassinat de sa fille de sept ans, en janvier 2020

La cour d'assises du Haut-Rhin a condamné un homme à 30 ans de réclusion pour l'assassinat de sa fille de sept ans, en janvier 2020 à Ingersheim (Haut-Rhin). "Ce...

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La plateforme Deliveroo, condamnée en avril pour "travail dissimulé" à l'amende maximale de 375.000 euros, vient de faire appel de la décision

La plateforme Deliveroo, condamnée en avril pour "travail dissimulé" à l'amende maximale de 375 000 euros, a fait appel, a appris auprès de son avocat Antonin...

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Drame du car de Rochefort dans lequel sont morts 6 adolescents en 2016 : Le chauffeur du camion-benne condamné à 5 ans de prison avec sursis

Le chauffeur d'un camion-benne dont l'oubli tragique avait provoqué la mort de six adolescents, le 11 février 2016 à Rochefort (Charente-Maritime), dans une...

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