Toute l'actualité "condamnation"

Syndiquer le contenu

Une policière de Vesoul condamnée à six mois de prison avec sursis par le tribunal de Besançon pour avoir transmis des informations confidentielles sur une enquête à son petit ami

Une policière de Vesoul a été condamnée à six mois de prison avec sursis par le tribunal de Besançon pour avoir transmis des informations confidentielles sur...

Lire la suite

Un homme de 23 ans a été condamné pour détention d'arme à feu dans le cadre d'un projet d'attentat visant la communauté juive de New York

Un homme de 23 ans a été condamné pour détention d'arme à feu dans le cadre d'un projet d'attentat visant la communauté juive de New York, ont annoncé les...

Lire la suite

Football: Un supporter du FC Lorient condamné à un an de prison, dont six mois ferme, pour des faits de violences lors du match Lorient-Grenoble samedi dernier

Un supporter du FC Lorient a été condamné mardi à un an de prison dont six mois ferme, pour des faits de violences lors du match Lorient-Grenoble samedi, marqué...

Lire la suite

Deux militantes devront verser une «contribution citoyenne» de 200 euros pour «dégradation», après avoir peint un drapeau palestinien géant au pied de la cathédrale de Metz

Deux militantes devront verser une «contribution citoyenne» de 200 euros pour «dégradation», après avoir peint un drapeau palestinien géant sur les marches...

Lire la suite

Deux policiers condamnés à respectivement cinq et six mois de prison avec sursis à Marseille pour des violences sur deux jeunes manifestants

Deux policiers ont été condamnés à respectivement cinq et six mois de prison avec sursis à Marseille pour des violences sur deux jeunes manifestants lors de la...

Lire la suite

Val-d'Oise: Cinq hommes condamnés à dix-huit mois de prison, dont douze avec sursis, pour avoir eu recours à la prostitution d'une jeune fille de 12 ans

Le tribunal de Pontoise a condamné cinq hommes à dix-huit mois de prison, dont douze avec sursis, pour avoir eu recours en novembre 2023 à la prostitution d'une...

Lire la suite