Toute l'actualité "condamnation"

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Lyon: Pensant avoir trouvé l’âme sœur, une femme appelle un serveur… plus de 14.000 fois ! - Elle a été condamnée à six mois de prison ferme

En juin 2016, un jeune serveur travaillant dans un établissement de nuit de Lyon (Rhône) part à la rescousse d'une femme, victime d'attouchements. Selon Le Journal...

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Une femme ayant passé plus de 2.000 appels aux pompiers en un an condamnée à six mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Montluçon

Des caries, des punaises de lit, un chien trop bruyant: une femme ayant passé plus de 2.000 appels aux pompiers en un an a été condamnée à six mois de prison...

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L'ex-figure des "gilets jaunes" Christophe Chalençon condamné à 6 mois de prison avec sursis pour "provocation à s'armer contre l'autorité de l'Etat"

L'ex-figure des "gilets jaunes" Christophe Chalençon a été condamné à 6 mois de prison avec sursis pour "provocation à s'armer contre l'autorité de l'Etat",...

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Cinq Britanniques condamnés à Paris pour avoir vendu sur internet de faux médicaments et produits cosmétiques censés guérir la plupart des maladies humaines

Cinq Britanniques ont été condamnés à Paris à des peines de prison ou des amendes pour avoir vendu sur internet de faux médicaments ainsi que des produits...

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La cour d'assises de Seine-Saint-Denis condamné à 18 ans de réclusion criminelle la femme qui a commandité l'assassinat raté de son ex-compagnon en forêt

La cour d'assises de Seine-Saint-Denis a condamné à 18 ans de réclusion criminelle la femme qui a commandité l'assassinat raté de son ex-compagnon en août 2017...

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La Cour de cassation annule la condamnation d'un militant engagé auprès des migrants à Calais qui avait publié sur Twitter une photo de policiers en intervention avec un message ironique

Un militant engagé auprès des migrants à Calais, condamné pour avoir publié sur Twitter une photo de policiers en intervention avec un message ironique, a vu sa...

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Des jumeaux californiens, devenus célèbres sur Youtube pour leurs blagues, condamnés pour avoir mis en scène de faux braquages de banque

Des jumeaux californiens devenus célèbres sur Youtube pour leurs blagues ont été condamnés pour avoir mis en scène de faux braquages de banque durant lesquels...

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Le maire de Lauterbourg dans le Bas-Rhin condamné pour avoir comparé les mesures prises par l'Allemagne lors de la première vague du Covid-19 aux méthodes des Nazis

Le tribunal de Strasbourg a condamné le maire de Lauterbourg (Bas-Rhin), qui avait comparé les mesures prises par l'Allemagne lors de la première vague du Covid-19...

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Coronavirus: Un jeune homme interpellé à quatre reprises en moins d'un mois pour violation du couvre-feu a été condamné à trois mois de prison ferme

Un jeune homme interpellé à quatre reprises en moins d'un mois pour violation du couvre-feu a été condamné à trois mois de prison ferme, a appris l'AFP auprès...

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