Toute l'actualité "condamnation"

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La Cour européenne des droits de l'homme épingle le Portugal pour la condamnation "disproportionnée" d'un journaliste qui avait reproché aux juges de s'immiscer "dans la sphère politique"

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a épinglé le Portugal après la condamnation "disproportionnée" d'un célèbre journaliste qui avait reproché aux...

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Autriche: Une chirurgienne qui avait amputé la mauvaise jambe d'un patient a été condamnée à une amende

Une chirurgienne a été condamnée en Autriche à une amende pour avoir amputé la mauvaise jambe d'un patient, a annonce le tribunal régional de Linz (nord). Saisi...

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Sondage: 82% des Français se disent favorables à la condamnation à des peines de prison automatiques pour les agresseurs des forces de l’ordre - VIDEO

Une immense majorité des Français veulent défendre leur police. Ils sont en effet 82% à se dire favorables à la condamnation à des peines de prison automatiques...

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Les élus du Rassemblement National Gilbert Collard et Wallerand de Saint-Just condamnés pour diffamation envers le patron d'Iliad et milliardaire Xavier Niel

Les élus du Rassemblement National Gilbert Collard et Wallerand de Saint-Just ont été condamnés pour diffamation envers le patron d'Iliad et milliardaire Xavier...

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Un supporter niçois, filmé en train d'effectuer un salut nazi fin août lors du match face à l'OM, condamné à un an de prison avec sursis et trois ans d'interdiction de stade

Un supporter niçois, filmé en train d'effectuer un salut nazi fin août lors du match face à l'OM, a été condamné à un an de prison avec sursis et trois ans...

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Une femme de 46 ans a été condamnée pour diffamation envers le comédien et metteur en scène Philippe Caubère qu'elle avait accusé de viol

Une femme de 46 ans a été condamnée à une amende de 500 euros avec sursis pour diffamation envers le comédien et metteur en scène Philippe Caubère qu'elle...

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Mort de Clément Méric en 2013: Deux ex-skinheads ont été condamnés cette nuit condamnés à 8 et 5 ans de prison lors de leur procès en appel

Condamnés en première instance à sept et onze ans de prison, deux anciens skinheads comparaissaient en appel depuis mardi 25 mai devant les assises de l’Essonne,...

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Japon: Un homme condamné à 10.000 euros d'amende pour avoir insulté la vedette de téléréalité Hana Kimura qui venait de se suicider

Un tribunal de Tokyo a condamné mercredi à une amende de l'équivalent de près de 10.000 euros un homme qui avait insulté sur Twitter la vedette de...

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