Toute l'actualité "indemnisation"

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Les parents d'une collégienne, "traumatisée" par la projection en classe d'un film d'horreur, ont été déboutés de leur demande d'indemnisation - Ils réclamaient à l'Etat 11.000 euros

Les parents d'une collégienne, "traumatisée" par la projection en classe d'un film d'horreur, ont été déboutés de leur demande d'indemnisation par le tribunal...

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La SNCF condamnée à verser plus d'un million d'euros à une voyageuse amputée d'une jambe en 2008 après un accident ferroviaire, une indemnisation record

La SNCF a été condamnée par la cour d'appel de Paris à verser plus d'un million d'euros à une voyageuse amputée d'une jambe en 2008 après un accident...

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Amazon s'engage à indemniser directement des clients victimes de produits jugés dangereux achetés à des vendeurs indépendants sur sa plateforme

Le géant américain du commerce en ligne Amazon s'est engagé à indemniser directement des clients victimes de produits jugés dangereux achetés à des vendeurs...

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L'État condamné à indemniser un enfant de 14 ans ayant subi des fouilles à nu injustifiées dans l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville dans les Yvelines

L'État a été condamné à indemniser un enfant de 14 ans ayant subi des fouilles à nu injustifiées dans l'établissement pénitentiaire pour mineurs de...

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Ericsson verse une indemnisation de 80 millions d'euros à son concurrent Nokia pour solder un litige lié à des poursuites pour corruption de la justice américaine dans cinq pays

L'équipementier suédois Ericsson a annoncé le versement d'une indemnisation de 80 millions d'euros à son concurrent finlandais Nokia pour solder un litige lié à...

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La Commission d'indemnisation des victimes d'infractions alloue 30.000 euros d'indemnisation provisoire à Jérôme Rodrigues, "gilet jaune" éborgné lors d'une manifestation

La Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) du tribunal judiciaire de Paris a alloué 30.000 euros d'indemnisation provisoire le 11 mars à...

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Un nouveau site pour l'aide aux victimes de violences vient d'être lancé pour être mieux accompagnées, "des faits jusqu'à l'indemnisation"

Un nouveau site internet, parcours-victimes.fr, a été lancé lundi pour aider les victimes de violences, adultes comme mineures, à "briser le silence" et à être...

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