Toute l'actualité "indemnisation"

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Ericsson verse une indemnisation de 80 millions d'euros à son concurrent Nokia pour solder un litige lié à des poursuites pour corruption de la justice américaine dans cinq pays

L'équipementier suédois Ericsson a annoncé le versement d'une indemnisation de 80 millions d'euros à son concurrent finlandais Nokia pour solder un litige lié à...

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La Commission d'indemnisation des victimes d'infractions alloue 30.000 euros d'indemnisation provisoire à Jérôme Rodrigues, "gilet jaune" éborgné lors d'une manifestation

La Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) du tribunal judiciaire de Paris a alloué 30.000 euros d'indemnisation provisoire le 11 mars à...

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Un nouveau site pour l'aide aux victimes de violences vient d'être lancé pour être mieux accompagnées, "des faits jusqu'à l'indemnisation"

Un nouveau site internet, parcours-victimes.fr, a été lancé lundi pour aider les victimes de violences, adultes comme mineures, à "briser le silence" et à être...

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La justice brésilienne condamne le député Eduardo Bolsonaro, fils du président Jair Bolsonaro, à indemniser une journaliste pour préjudice moral

La justice brésilienne a condamné le député Eduardo Bolsonaro, fils du président d'extrême droite Jair Bolsonaro, à indemniser une journaliste pour préjudice...

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Affaire Daval : La polémique enfle après les centaines de milliers d'euros d'indemnités demandés par les parents d'Alexia, sa soeur et son beau frère

C'est une polémique qui enfle depuis 24 heures. Hier jeanmarcmorandini vous racontait que les proches d'Alexia Daval réclament plusieurs centaines de milliers...

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Meurtre d’Alexia Daval : Ses parents réclament 150.000 euros chacun d'indemnisation, plus 60.000 euros pour "préjudice économique" soit un total de 360.000 euros

Isabelle et Jean-Pierre Fouillot, les parents d’Alexia Daval, ont formulé leurs demandes au titre du préjudice moral. Ils réclament 360000 euros à leur ancien...

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