Toute l'actualité "indemnisation"

Syndiquer le contenu

Des escroqueries visent certains comptes de membres de Vinted, la plateforme de vente en ligne de vêtements de seconde main, qui assure que les victimes seront indemnisées

Des escroqueries visent certains comptes de membres de Vinted, la plateforme de vente en ligne de vêtements de seconde main, qui a assuré à l'AFP que les victimes...

Lire la suite

La compagnie aérienne Vueling va indemniser plus de 350 passagers affectés en 2018 et 2019 par des vols annulés ou retardés, et simplifier de telles démarches à l'avenir

La compagnie aérienne Vueling va indemniser plus de 350 passagers affectés en 2018 et 2019 par des vols annulés ou retardés, et simplifier de telles démarches à...

Lire la suite

La SNCF condamnée à verser plus d'un million d'euros à une voyageuse amputée d'une jambe en 2008 après un accident ferroviaire, une indemnisation record

La SNCF a été condamnée par la cour d'appel de Paris à verser plus d'un million d'euros à une voyageuse amputée d'une jambe en 2008 après un accident...

Lire la suite

Amazon s'engage à indemniser directement des clients victimes de produits jugés dangereux achetés à des vendeurs indépendants sur sa plateforme

Le géant américain du commerce en ligne Amazon s'est engagé à indemniser directement des clients victimes de produits jugés dangereux achetés à des vendeurs...

Lire la suite

L'État condamné à indemniser un enfant de 14 ans ayant subi des fouilles à nu injustifiées dans l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville dans les Yvelines

L'État a été condamné à indemniser un enfant de 14 ans ayant subi des fouilles à nu injustifiées dans l'établissement pénitentiaire pour mineurs de...

Lire la suite