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La Cnil, a prononcé contre l'agrochimiste Monsanto (propriété de Bayer) une amende de 400.000 euros pour avoir fiché illégalement des personnalités publiques, journalistes et militants

Le gendarme français des données personnelles, la Cnil, a prononcé contre l'agrochimiste Monsanto (propriété de Bayer) une amende de 400.000 euros pour avoir fiché illégalement des personnalités publiques, journalistes et militants dans le but d'influencer le débat public sur l'interdiction du glyphosate, un herbicide.

La commission - saisie de sept plaintes (dont Le Monde, France Télévisions, Radio France, Le Parisien et l'Agence France-Presse) - reproche à la société d'avoir manqué à son obligation d'information des personnes, qui n'ont appris l'existence de ce traitement de données que lors de sa révélation dans les médias en mai 2019.

Selon son enquête, le fichier en question contenait pour chacune des "plus de 200 personnalités" inscrites dans le fichier, une "note allant de 1 à 5" permettant "d'évaluer son influence, sa crédibilité et son soutien à la société Monsanto sur divers sujets tels que les pesticides ou les organismes génétiquement modifiés".

L'affaire, révélée par le quotidien Le Monde et la chaîne de télévision France 2, s'était rapidement étendue à l'Europe. Des listes de personnalités (politiques, scientifiques, journalistes) existaient également dans au moins six autres pays (Allemagne, Italie, Pays-Bas, Pologne, Espagne, Royaume-Uni) ainsi que pour les institutions européennes, avait indiqué Bayer, soit près de 1.500 personnes au total.

"Au cours de la procédure, [la Cnil] a considérablement réduit la portée initiale des allégations portées contre Monsanto", a réagi Bayer dans une déclaration à l'AFP. La société conteste avoir été "responsable de traitement des données", une qualification qu'elle attribue plutôt à l'agence de communication Fleishman-Hillard chargée du fichier.

"Ceux qui avaient l'expertise, c'était le cabinet de lobbying. C'est eux qui avaient l'obligation d'informer les personnes quand bien même le fichier était au bénéfice final de Monsanto", a déclaré à l'AFP Yann Padova, associé de Baker McKenzie et avocat de Bayer-Monsanto.

Le groupe, qui affirme que le fichier n'a plus été utilisé à la suite du renouvellement pour cinq ans par la Commission européenne de l'autorisation du glyphosate en 2017, examine aujourd'hui l'opportunité d'un recours devant le Conseil d'État.

"La création de fichiers de contacts par les représentants d'intérêts à des fins de lobbying n'est pas, en soi, illégale", explique la Cnil. "En revanche, ne peuvent figurer dans ce fichier que des personnes qui peuvent raisonnablement s'attendre, en raison de leur notoriété ou de leur activité, à être l'objet de contacts du secteur".

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Vos réactions

Portrait de th93100
29/juillet/2021 - 12h06

400 000 pour les escrocs de la vie ? ce serait m’infliger une amende de 10 centimes (peut etre même en francs...)