Le groupe Meta, la maison mère de Facebook et Instagram, condamné à payer 25 milliards de dollars pour avoir trompé ses utilisateurs sur la protection de leurs données personnelles

Meta, la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp a été condamné à payer 25 milliards de dollars pour avoir trompé ses utilisateurs sur la protection de leurs données personnelles. Cette décision, rendue par un tribunal du Nouveau-Mexique, constitue l’une des plus lourdes sanctions financières jamais prononcées contre une entreprise aux États-Unis.

L’affaire trouve son origine dans le scandale Cambridge Analytica, révélé en 2018, lorsqu’il avait été découvert que les données personnelles de près de 87 millions d’utilisateurs de Facebook avaient été récupérées sans leur consentement. Ces informations avaient notamment été exploitées par une société britannique de conseil politique impliquée dans la campagne présidentielle de Donald Trump en 2016, afin de cibler les électeurs avec des messages personnalisés.

Le 25 septembre dernier, un jury de Santa Fe avait reconnu Facebook responsable de plus de 43 millions d’infractions à la législation du Nouveau-Mexique sur les pratiques commerciales trompeuses. Les jurés avaient notamment estimé que 26 des 29 déclarations publiques examinées concernant la confidentialité des données et leur utilisation étaient trompeuses.

« Facebook promettait aux utilisateurs qu’ils contrôlaient leurs données. C’était faux », a écrit le juge Francis Mathew dans sa décision. Le magistrat a dénoncé des manquements « intentionnels et systématiques », soulignant leur durée, leur ampleur et l’implication de dirigeants de l’entreprise.

Initialement, les autorités du Nouveau-Mexique réclamaient entre 35 et 40 milliards de dollars, tandis que Meta souhaitait limiter la sanction à 3,45 milliards. Le tribunal a finalement fixé l’amende à 25 milliards de dollars, une somme qui pourrait encore augmenter de 3,75 milliards de dollars par an en raison d’intérêts de 15 % jusqu’à son règlement.

Le procureur général de l’État, Raúl Torrez, s’est félicité de « l’un des plus importants jugements, sinon le plus important, obtenus par un État contre une entreprise dans l’histoire américaine ». Selon lui, les sommes récupérées pourraient notamment alimenter un fonds consacré à l’éducation, même si les recours judiciaires risquent de retarder leur versement.

Le Nouveau-Mexique est le seul État américain à avoir poursuivi cette affaire jusqu’au jugement, d’autres États ayant accepté un règlement amiable de 459 millions de dollars. Meta, qui conteste les accusations et estime la sanction disproportionnée, entend faire appel de cette décision, dont les conséquences financières définitives restent donc incertaines.