Le Conseil constitutionnel censure la taxe sur les boissons énergisantes

La taxe sur les boissons énergisantes, dite "taxe Red Bull", qui devait ponctionner les boissons contenant de la taurine et de la caféine à hauteur de 50 euros par hectolitre, a été censurée par le Conseil constitutionnel à partir du 1er janvier 2015, dans une décision rendue publique ce matin.

Les sages ont jugé contraire à la Constitution le fait qu'elle ne touche que les boissons qualifiées d'"énergisantes" et non d'autres boissons disposant d'un même taux de caféine.

Les Sages avaient déjà pris cette décision il y a un peu moins de deux ans mais décidé de l'appliquer au début de l'année prochaine, "afin de permettre au législateur de tirer les conséquences de la déclaration d'inconstitutionnalité", a précisé le Conseil, saisi par Red Bull d'une question prioritaire de constitutionnalité.