douane 
Une cour d’appel fédérale américaine a décidé cette nuit qu’une grande partie des droits de douane imposés par Donald Trump étaient illégaux. C'est un revers majeur pour un pilier de sa politique qui ébranle l’économie mondiale, avant que la Cour suprême ne se prononce à son tour.
L’exécution du jugement ayant été suspendue jusqu’au 14 octobre, les droits de douane litigieux restent en place pour le moment.
«TOUS LES DROITS DE DOUANE SONT ENCORE EN VIGUEUR!» a réagi rapidement le président américain dans un message sur son réseau Truth Social. «Désormais, avec l’aide de la Cour suprême des États-Unis, nous les utiliserons au service de notre pays», a ajouté le président.
Donald Trump a ainsi fait savoir qu’il allait saisir la Cour, dont il a cimenté la majorité conservatrice, pour trancher le litige en dernière instance. Une volonté confirmée un peu plus tard par sa ministre de la Justice, Pam Bondi, sur X.
Le jugement de vendredi, pris à une majorité de sept juges contre quatre, fragilise l’offensive protectionniste du chef de l’État qui avait publiquement dit redouter cette éventualité au début du mois.
Depuis son retour au pouvoir en janvier, Donald Trump a mis en place, en plusieurs vagues, de nouvelles surtaxes sur les produits entrant aux États-Unis. Celles-ci vont de 10 à 50% selon les situations et les pays.
Ce sont ces droits de douane - différents de ceux frappant des secteurs en particulier (automobile, acier, aluminium, cuivre) - qui sont au cœur du conflit juridique.
Selon le texte du jugement, «la loi confère au président des pouvoirs importants pour prendre un certain nombre de mesures en réponse à une situation d’urgence nationale déclarée, mais aucune de ces mesures n’inclut explicitement le pouvoir d’imposer des droits de douane et autres taxes», prérogative du Congrès.
Les juges considèrent que le chef de l’État ne peut imposer à lui seul des droits de douane indiscriminés. Or, est-il écrit, ceux qui ont été mis en place «s’appliquent à presque tous les articles importés aux États-Unis», quasiment quelle que soit leur provenance et «sans limite dans le temps».
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Vos réactions
Il a déjà mis des droits de douane il y a 10 ans !! Là ça passait, plus maintenant ! Biden ne les a pas enlevés d'ailleurs !! Le peuple américain l' a élu, et lui, il applique son programme. La cour suprême arbitrera en sa faveur.
Ce clown se crois au dessus des lois , bien fait
N'importe quoi.
Il y a des lois. Les juges les appliquent. Fin de l'histoire. Même st c'est pas facile à comprendre avec ton logiciel à l'évidence
Sauf que ces décisions ne viennent pas des juges en général, mais toujours des juges démocrates nommés par Biden ou Obama.
Cela démontre bien que cela n'a rien à voir avec le droit. Si c'etait une question de droits violés par le président il y aurait également régulièrement des juges républicains. Mais non !
Le fait que ce soit uniquement que des juges démocrates nommés confirme que ces décisions ont comme fondement la politique et non le juridique.
N'importe quoi.
Il y a des lois. Les juges les appliquent. Fin de l'histoire. Même st c'est pas facile à comprendre avec ton logiciel à l'évidence
Ah d'accord fin de l'histoire...
Donc en France l'homosexualité est un crime, la femme n'a pas le droit de vote, la guillotine fonctionne chaque samedi et si tu contredis ce que je dis, on se battra en duel?
C'est comme ça selon toi car c'est fin de l'histoire et les juges ont la loi avec eux. Tu vas nous dire que c'est l'État de droit c'est ça?
Le niveau intellectuel en France est d'une faiblesse... D'ailleurs j'entends des politiques et des journalistes propager cette ineptie
N'importe quoi.
Il y a des lois. Les juges les appliquent. Fin de l'histoire. Même st c'est pas facile à comprendre avec ton logiciel à l'évidence
N'importe quoi. Les juges n'appliquent pas la loi, ils la manipulent, c'est exactement ce qui se passe en Europe et à des fins politiques. Même si c'est pas facile à comprendre avec ton logiciel de gauchiasse béate, à l'évidence.
Pratiquement tout ce qu'il dit et fait est illégitime ! Ce clown se rêve dictateur, mais il l'est déjà, comme Monsieur Jourdain et la prose ...
J'ai trouvé honteux le cirque mis en place pour recevoir poutine comme un prince, alors que celui-ci est toujours sous le coup d'un mandat d'arrêt international ! L'agresseur encensé et l'agressé insulté grossièrement dans le bureau ovale est un autre morceau d'anthologie ....
Un grand écoeurement, il ne vaut pas mieux que le putin qui ment comme il respire !
Toujours la même histoire :
Trump dispose de la légitimité du vote du peuple, alors qu'il n'avait aucunement caché qu'il allait pratiquer cette politique douanière. Plus la légitimité du vote des législatives, car le peuple lui a fait gagner la chambre des représentants et le Senat.
S'oppose à lui, la presse démocrate et les juges fédéraux nommés par les présidents démocrates (biden ou obama).
Ce n'est pas un comportement dictatorial de Trump comme l'écrit souvent la presse, c'est l'Etat profond qui refuse la démocratie, qui refuse le résultat du vote du peuple.
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