A69: La cour d'appel administrative a autorisé la reprise de la construction de l'autoroute Toulouse-Castres, un chantier contesté par des collectifs écologistes et stoppé depuis fin février

La justice administrative a tranché: le chantier de l’autoroute Toulouse-Castres, fortement contesté depuis deux ans par les écologistes, va pouvoir reprendre, après trois mois d’arrêt.

« La cour administrative d’appel de Toulouse prononce le sursis à l’exécution des jugements rendus le 27 février annulant les autorisations environnementales délivrées par l’Etat », a écrit la juridiction dans un communiqué diffusé mercredi.

La cour se prononçait sur un recours en urgence déposé par l’Etat, visant à redémarrer ce chantier de 53 kilomètres. Elle doit encore trancher sur le fond de ce dossier dans plusieurs mois.

Cette décision intervient cinq jours avant le vote à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi dite de « validation » adoptée au Sénat à une large majorité le 15 mai. Ce texte est contesté par les opposants qui le jugent contraire à la constitution.

Cette voie parlementaire prévoit d’autoriser la poursuite de la construction de l’A69, sans attendre que la cour d’appel administrative se prononce sur le fond du dossier.

Le 27 février, à la surprise générale, le tribunal administratif de Toulouse avait arrêté le chantier de cette autoroute entamé en 2023, faute de « raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) » justifiant les atteintes à l’environnement causées par l’A69.

Le 21 mai, lors de l’audience devant la cour administrative d’appel, le rapporteur public, magistrat dont les avis sont en général suivis, s’était dit favorable à une reprise du chantier, estimant que l’importance des villes de Castres, Mazamet et Toulouse, justifiait « par nature qu’elles soient reliées par des infrastructures routières rapides ».

« Il n’y a pas de projet qui "par nature" disposerait » d’une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), avait répliqué Alice Terrasse, avocate de la Voie est libre, collectif d’opposants.