Le principal collectif d’opposants à l’A69 va demander la récusation d’une partie des juges de la cour administrative d’appel de Toulouse, désignés pour une audience décisive le 11 décembre

Le principal collectif d’opposants à l’A69 va demander la récusation d’une partie des juges de la cour administrative d’appel de Toulouse, désignés pour une audience décisive, le 11 décembre, sur l’avenir de cette autoroute contestée entre Castres et Toulouse.

Les anti-A69 de « La Voie est libre » (LVEL) se sont dit « stupéfaits » jeudi par la composition de cette juridiction en partie composée des mêmes magistrats ayant statué en faveur de l’Etat et du concessionnaire de la future autoroute, lors d’une première décision.

Le collectif LVEL est « clairement indigné par cette composition de jugement qui fait appel à des magistrats qui se sont prononcés sur le fond du dossier et qui ne vont très probablement pas se déjuger », a indiqué à l’AFP un de leurs porte-parole. Cela va à l’encontre d’une « bonne justice, impartiale et objective », a-t-il expliqué.

Fin mai, la cour administrative de Toulouse a autorisé une reprise provisoire du chantier, comme le demandaient l’Etat et Atosca, en attendant de pouvoir statuer au fond sur l’avenir de cette autoroute de 53 km qui doit relier Castres et Toulouse.

Le 11 décembre est la date de cette audience au fond. Au terme des débats de cette journée, les magistrats devront dire s’ils infirment ou confirment le jugement du tribunal administratif de Toulouse, qui, avait interrompu en février (et jusqu’en mai donc), les travaux de ce gigantesque projet.

Le tribunal avait en effet annulé l’annulation environnementale du chantier, estimant qu’il ne présentait pas de « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM). Selon les documents consultables sur le site de la cour, l’audience du 11 décembre sera présidée par le même magistrat qui avait siégé en mai et autorisé la reprise des travaux.

Le rapporteur public, c’est-à-dire le magistrat dont la vocation est d’éclairer les juridictions administratives et dont les avis sont en général suivis, sera également identique.

Il avait estimé en mai que l’importance des villes de Castres, de Mazamet et de Toulouse, justifiait « par nature qu’elles soient reliées par des infrastructures routières rapides ».