La cour administrative d’appel de Toulouse examine aujourd'hui une demande de l’Etat visant à faire reprendre les travaux de l’autoroute A69 arrêtés depuis fin février

La cour administrative d’appel de Toulouse examine aujourd'hui une demande de l’Etat visant à faire reprendre les travaux de l’autoroute A69 arrêtés depuis fin février, une requête qui a reçu l’appui du magistrat rapporteur, au grand dam des opposants.

Aux alentours de 10h00, trois magistrats vont commencer l’examen de cette demande de « sursis à exécution » présentée fin mars par le ministère des Transports, un outil procédural qui, en matière de justice administrative, peut permettre de suspendre les effets d’un jugement en attendant l’audience au fond en appel.

Dans le cas de l’A69, si les juges font droit à la demande, cela signifierait une reprise des travaux de l’autoroute arrêtés par un jugement du 27 février du tribunal administratif de Toulouse, qui avait annulé l’autorisation environnementale accordée par les préfectures locales pour engager le chantier.

Dans un avis communiqué lundi aux différentes parties, le rapporteur public, magistrat ayant vocation à éclairer la juridiction saisie et dont les positions sont en général suivies, s’est prononcé en faveur d’une reprise du chantier.

Selon une des avocates des opposants, il estime en effet que les éléments prévus pour accorder un sursis à exécution sont réunis, à savoir des « arguments sérieux » allant contre la décision rendue en première instance, et les « conséquences difficilement réparables » que risque d’entraîner cette décision.