
Les fabricants d'alternatives végétales à la viande pourront utiliser les mots "steak", "saucisse" et d'autres termes de boucherie, a jugé le Conseil d'Etat, à la suite d'un arrêt en ce sens rendu en octobre par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
Le Conseil d'Etat a annulé deux décrets pris en 2022 et 2024 par le gouvernement, qui comptait conforter les filières animales en interdisant l'usage de ces dénominations aux fabricants de produits à protéines végétales.
"La France ne peut interdire l'utilisation de dénominations usuelles d'aliments d'origine animale pour commercialiser des aliments contenant des protéines végétales", a décidé la plus haute juridiction administrative.
Saisi par des entreprises et associations professionnelles, le Conseil d'État avait interrogé la CJUE avant de se prononcer.
Selon la Cour européenne, les États membres de l'UE ne peuvent édicter des mesures nationales réglementant ou interdisant l'usage de noms usuels ou descriptifs, sauf à avoir adopté une dénomination légale spécifique à une denrée.
Conformément à cet arrêt, le Conseil d'État juge illégaux les décrets français qui interdisaient l'usage de noms usuels ou descriptifs, constitués de termes issus des secteurs de la boucherie, de la charcuterie et de la poissonnerie, pour décrire, commercialiser ou promouvoir des denrées comportant des protéines végétales, explique la juridiction.
Après le vote d'une loi en 2020, le gouvernement avait publié ces deux décrets pour répondre à une revendication déjà ancienne des acteurs de la filière animale, pour qui des termes comme "jambon végétal", "saucisse vegan" ou "bacon végétarien" peuvent créer la confusion chez les consommateurs.
Ces deux textes avaient été aussitôt contestés par des représentants de la filière des produits végétariens et végétaliens, et avaient été suspendus en référé en attendant la décision sur le fond.
Vos réactions
Quand je vois toute la merde qui compose les trucs vegan….. je préfère acheter un bon steak chez mon boucher et prendre les légumes de mon jardin pour l’accompagner
Ca restera toujours de la daube ces pseudos bouffes végétales et ça fera comme le bio c'est juste de la bouffe Bobos
De la daube immangeable, bio trois lettres au prix d’or. Enfin de la bouffe qui coûte (très) cher
Ouais et les viandistes ils ne mangent pas de produits transformés… MDR… pas de pizzas, pas de raviolis le lundi, pas de plats préparés en barquette, de saucisses, etc, etc, sans parler des burgers et autres immondices qui tuent les vivants. Qu’ils continuent à mettre du lait démaquillants dans leur céréales ben oui quoi c’est du lait c’est écrit dessus.
Totalement ridicule et illogique puisque ces préparations s'adressent à des personnes qui ne veulent pas manger de viande.. Bref !!!!!
Le conseil d'état, de gauche et woke, a vraiment dénaturé sa fonction. À dégager ! ça fera des économies...
Ca restera toujours de la daube ces pseudos bouffes végétales et ça fera comme le bio c'est juste de la bouffe Bobos
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