Nicolas Sarkozy définitivement condamné à porter un bracelet électronique pendant 1 an - "Je ne suis pas décidé à accepter l’injustice profonde qui m’est faite. Mes droits de justiciable ont été bafoués"

17h22: Laurent Wauquier apporte également son soutien à Nicolas Sarkozy: "Cette décision est profondément incompréhensible. Je sais à quel point Nicolas Sarkozy est un combattant et ne baissera pas les bras. Il a toute mon amitié."

15h18 : Christian Estrosi apporte sur X son soutien à Nicolas Sarkozy. Le maire de Nice écrit: "Je tiens à apporter mon total soutien à mon ami Nicolas Sarkozy dans l’épreuve qu’il vit aujourd’hui.

En plus d’être mon ami, Nicolas est un homme d’Etat qui a toujours servi la France et les Français avec intégrité et force de convictions. Il a consacré toute sa vie à notre pays. Sa hauteur de vue et son leadership nous manquent et nous seraient bien utiles dans la période actuelle."

15h09: Sur le réseau social X, Nicolas Sarkozy réagit:

"Je viens donc d’être condamné pour un soit disant « pacte de corruption » avec quelqu’un – le juge Azibert – à qui je n’ai pas parlé, sans aucune contrepartie ni financière ni d’aucune sorte. On me reproche d’avoir pensé à aider une candidature qui n’a jamais été formulée, par une intervention qui n’a jamais été faite, en échange d’un service qui n’a jamais été ni demandé ni rendu ! Le tout étant, enfin, fondé sur des bribes de conversations entre un avocat et son client, confidentielles par essence…

Comme je l’ai toujours fait au cours de ces 12 longues années de harcèlement judiciaire, j’assumerai mes responsabilités et ferai face à toutes ses conséquences. Il n’est nullement dans mon intention de me plaindre. J’ai tellement conscience d’avoir été à bien des égards favorisé par la vie. Mais je ne suis pas décidé à accepter l’injustice profonde qui m’est faite. Mes droits de justiciable ont été bafoués tant au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme que de celle du Conseil constitutionnel. Le recours que je forme devant la CEDH pourra conduire hélas à faire condamner la France. Cela aurait pu être évité si j’avais bénéficié d’une analyse juridique sereine. Dois-je comprendre que mon rôle politique passé et les oppositions que j’ai soulevées ont créé le climat corporatiste et politique qui a abouti à cette décision ? Je veux redire ma parfaite innocence et demeure convaincu de mon bon droit. Ma détermination est totale sur ce dossier comme sur les autres. La vérité finira par triompher. A ce moment-là, chacun aura à rendre compte devant les Français. NS"

14h33: Le point sur ce que l'on sait

La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence, une sanction inédite pour un ancien chef de l’Etat.

Jusqu’ici suspendue, cette peine, à laquelle s’ajoutent trois ans d’inéligibilité, est désormais applicable: Nicolas Sarkozy, 69 ans, va être convoqué devant un juge de l’application des peines qui devra déterminer les modalités de son bracelet électronique. Il s’agit de la première condamnation définitive de l’ex-président (2007-2012).

Nicolas Sarkozy « se conformera évidemment » à cette condamnation, mais il saisit la Cour européenne des droits de l’Homme, a réagi auprès de l’AFP son avocat au conseil, Me Patrice Spinosi, déplorant un « triste jour » où « un ancien président est tenu d’engager une action devant des juges européens pour faire condamner un Etat aux destinées duquel il a présidé ». Cette saisine n’empêche néanmoins pas l’exécution des sanctions prononcées.

Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy a été condamné en première instance le 1er mars 2021, puis en appel le 17 mai 2023. L’ancien locataire de l’Elysée a été reconnu coupable d’avoir noué en 2014, au côté de son avocat historique Thierry Herzog, un « pacte de corruption » avec Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation, afin qu’il transmette des informations et tente d’influer sur un recours formé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt.

Et ce, en échange d’un « coup de pouce » promis pour un poste honorifique à Monaco. Les trois hommes se sont vu infliger la même peine, avec pour l’avocat une interdiction de porter la robe noire pendant trois ans. Leurs pourvois ont aussi été rejetés et ces peines sont ainsi définitives.

Cette décision intervient moins de trois semaines avant l’ouverture, le 6 janvier, du procès des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle 2007, où Nicolas Sarkozy doit comparaître pendant quatre mois.

14h27: Après sa condamnation définitive, Nicolas Sarkozy va saisir la Cour européenne des droits de l'Homme, annonce son avocat

14h15: "Nicolas Sarkozy se conformera évidemment à cette décision après sa condamnation définitive", annonce l'avocat de l'ancien président.

14h03: Nicolas Sarkozy définitivement condamné à porter un bracelet électronique après la décision de la Cour de cassation rendue à l'instant. La Cour de cassation rejette donc les recours de l'ex-Président dans l‘affaire des écoutes, rendant sa condamnation définitive pour corruption et trafic d'influence à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme sous bracelet électronique. Nicolas Sarkozy va être convoqué devant un juge de l'application des peines qui devra déterminer les modalités de son bracelet électronique.

11h01: Une première condamnation définitive ou un nouveau procès pour Nicolas Sarkozy ? La Cour de cassation se prononce mercredi vers 14H00 dans l’affaire des écoutes, une décision qui pourrait entraîner la pose d’un bracelet électronique pour l’ancien président de la République.

Dans ce dossier aussi appelé Bismuth, si la haute juridiction rejetait les recours, Nicolas Sarkozy, 69 ans, serait définitivement condamné pour corruption et trafic d’influence à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique - une sanction sans précédent pour un ex-chef de l’État.

Dans ce cas, cette peine, à laquelle s’ajoutent trois ans d’inéligibilité, serait appliquée: Nicolas Sarkozy serait alors convoqué - en principe dans un délai inférieur à un mois - devant un juge d’application des peines (JAP), qui fixerait les modalités de son bracelet, posé ultérieurement.

Mais la Cour de cassation pourrait aussi ordonner un nouveau procès en annulant, en partie ou totalement, la décision de la cour d’appel de Paris. Cette échéance intervient alors que l’ancien locataire de l’Élysée doit comparaître à partir du 6 janvier, et pour quatre mois, au tribunal de Paris, dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007.

Dans le dossier Bismuth, l’ex-chef de l’Etat avait été, le 17 mai 2023, une deuxième fois reconnu coupable d’avoir noué en 2014, au côté de son avocat historique Thierry Herzog, un « pacte de corruption » avec Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation, afin qu’il transmette des informations et tente d’influer sur un recours formé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt.

Et ce, en échange d’un « coup de pouce » promis pour un poste honorifique à Monaco. Les trois hommes se sont vu infliger la même peine, avec pour l’avocat une interdiction de porter la robe noire pendant trois ans.

Clamant leur innocence depuis l’origine, ils ont formé des pourvois, soulevant 20 arguments examinés lors d’une audience le 6 novembre, à l’issue de laquelle la décision a été mise en délibéré.