eric ciotti Un juge ne devrait peut-être pas dire ça, sous peine d’avoir des problème. Et pourtant Claude Butin, magistrat, ancien juge d’instruction, ancien vice-président au tribunal de Rouen, vient de publier une lettre ouverte très dure contre la justice française. Il estime que "La justice est devenue un facteur de désordre nauséabond", "La déshumanisation de la justice cause sa perte", ou que "avec l’incarcération de Nicolas Sarkozy « trop c’est trop »."
Claude Butin était en direct et en exclusivité dans "Morandini Live" sur CNews, et un débat très enflammé a rapidement pris place avec l'ensemble des invités.
Jeanmarcmorandini.com vous propose de découvrir en exclusivité et en intégralité la tribune de Claude Butin intitulée "Le juge Claude Butin sort ses griffes...:
"La justice est devenue un facteur de désordre nauséabond Inacceptable !
L’incarcération de Sarkozy : Trop c’est trop !
La déshumanisation de la justice cause sa perte.
S’il est une science humaine qu’on doit aborder avec doigté, c’est bien la justice. Le contact humain est inhérent à l’acte de juger. Le juge a besoin de toucher, de sentir au plus près l’odeur nauséabonde de la vérité l’ordinateur et l’intelligence artificielle ne pourront jamais suppléer le contact direct qui se créer à l’audience avec celui qui se soumet à son autorité.
La confiance est à ce prix avec le risque d’erreur qui s’attache à l’appréciation subjective d’un homme qui peut se tromper. Mais une mauvaise décision de justice est bonne en soit car elle a le mérite d’exister. On peut la commenter, la critiquer, la contester dès lors qu’on a des voies de recours et qu’on a encore le droit de s’exprimer.
La justice est un idéal philosophique, quelque chose d’impalpable que l’homme en souffrance attend comme un remède capable de soulager ses angoisses. Son rôle est de protéger les plus faibles, de régler les conflits, de rétablir le justiciable dans ses droits, de sanctionner les comportements interdits par la loi et d’apaiser les tensions sociales. Elle représente l’équité et l’ordre.
C’est avant toutes considérations un facteur de paix
Aujourd’hui la justice apparait comme un instrument de désordre sous les coups de boutoirs des boulimiques de justice qui en demandent toujours plus, pour répondre à leur mal- être toujours plus exigeant. Elle est perçue en négatif par les injustices et le malaise qu’elle crée dans l’opinion publique qui sont autant de traumatismes.
L’actualité récente en est un exemple frappant. S’il est acquis que la loi est la même pour tous, le juge à l’obligation d’apprécier les conséquences de l’application de la loi, eu égard aux circonstances des faits et à la personnalité du prévenu qu’il a devant lui.
Faire du juge un simple applicateur de la loi est déshonorant et dévalorisant.
Le juge ne peut faire abstraction de la qualité de celui qu’il est appelé à juger. Il semble qu’en prononçant l’incarcération du président de la république Nicolas Sarkozy, pour la seule raison qu’il était censé savoir, alors qu’il a été relaxé des trois chefs d’incriminations sur les quatre et que l’infraction d’association de malfaiteurs qui a été retenue à son encontre est plus que contestable, nonobstant appel, les juges ont manifesté leurs véritables intentions. Que dire ? S’agit-il d’un règlement de compte ? Chacun appréciera, mais le trouble subsiste et le rôle du juge qui est d’apaiser les tensions sociales est remis en question.
Le mal des juges est structurel.
On ne pourra changer les mentalités et la perception qu’on peut avoir de la justice que si on s’attaque aux fondamentaux.
La justice entretient un lien viscéral malsain avec le pouvoir exécutif
Il faut revoir entièrement la loi organique du 22 décembre 1958 sur le statut de la magistrature. Et d’abord couper le lien qui relie la justice au pouvoir exécutif, et c’est primordial. Le procureur n’est autre que « le p’tit soldat » aux ordres du pouvoir exécutif auquel il rend compte, et qui ne décide de rien sans avoir obtenu son aval. Il exécute, surtout s’il s’agit d’un « dossier sensible », comme j’ai eu à en connaitre et à subir les pressions lorsque j’étais juge d’’instruction.
Il faut exclure du statut de la magistrature les procureurs qui sont des agents de l’Etat et les rattacher au statut de la fonction publique de 1953.
On n’apprend pas le métier de juge dans un lycée professionnel
Il faut supprimer l’école de la magistrature qui génère un esprit de corps avec une pensée unique de soumission à l’ordre hiérarchique, incompatible avec l’indépendance requise pour juger son prochain. On peut apprendre le droit dans une école, mais on n’apprend pas à juger dans un lycée professionnel. L’acte de juger demande une appréciation bienveillante en son âme et conscience et une expérience de la vraie vie
La carrière …la carrière… Rien que la carrière !
Les juges ne pensent qu’à cela. Je l’ai appris alors juge d’instruction, lorsqu’on m’a posé la question de mon avancement, après avoir inculpé des notables, préfets, députés, élus, tous ces intouchables qui n’avaient pas l’habitude de répondre aux questions d’un juge.
Je l’ai compris encore lorsque je me suis transporté place Vendôme au ministère de la justice pour inculper mon propre ministre, Pierre Méhaignerie. Il en ait résulté que j’ai été dessaisi, à la demande du procureur, agissant sous les ordres du Garde des sceaux de tous les dossiers intéressant des personnalités politiques que j’ai auditionné comme François Bayrou Alain Juppé jean louis Debré.
Il faut repenser l’évolution de carrière et supprimer le tableau d’avancement l’arme absolue qui pèse sur l’échine des juges. L’évolution de carrière devra tenir compte de l’ancienneté. Il faut encore supprimer les notations annuelles du président de la juridiction qui se comporte comme la maitresse d’école et qui infantilisent les juges. Ne m’a-t-on pas reproché, pour refuser mon inscription au tableau d’avancement, d’avoir soupiré à l’audience pour manifester mon agacement devant les énormités soutenues par défense.
Il faut encore mettre un terme aux primes discrétionnaires annuelles et modulables de rendement et de productivité qu’on octroie aux gentils juges serviles qui ont un nombre réduit d’appel.
Les juges ne peuvent être rémunérés à la tâche comme un manouvrier ou récompensés en fonction du nombre de jugements rendus, comme cela se pratique ordinairement.
Et si le critère de réussite dans la société est l’argent, Payons nos juges raisonnablement. Sur ce plan les juges français arrivent en queue de peloton après les juges estoniens au niveau européen. Les justiciables doivent pouvoir être jugés par des juges à l’abri du besoin et de la tentation. La paupérisation nuit à l’autorité.
Il faut supprimer l’intrusion du procureur dans le déroulement des procédures et cela il faut réformer en profondeur le code de procédure pénale qui lui confère des pouvoirs exorbitants, comme l’opportunité des poursuites et le droit de communication général sur tous les dossiers. Qu’il reste dans sa fonction de chef de la police judiciaire et qu il contrôle le déroulement des enquêtes préliminaires et de flagrance. Seul le juge, gardien des libertés, doit pouvoir intervenir lorsque la liberté est menacée lors du placement en garde à vue et de détention
La décision de justice ne sera admise que si elle est comprise et rendue par des juges impartiaux
C’est un vaste chantier qu’il serait urgent d’entreprendre pour retrouver la confiance en la justice. C’est une question de volonté politique.
Comme le dit le préfet de police Patrice FAURE :- « ici on a des slips mais on manque de couilles à mettre dedans » Il va bien falloir pourtant qu’on s’en occupe si on en trouve
La décision de justice ne sera admise que si elle est comprise et rendue par des juges libérés de toutes contraintes statutaires, intègres et sereins dans l’exercice de leurs fonctions et bien considérés par le pouvoir politique, maitre des horloges, qui donne le ton à la justice.
Le peuple français ne demande pas autre chose à ses juges que d’être intègres, libres, justes bien intentionnés et n’aspire qu’à faire « confiance à la justice de son pays ».
Claude Butin, Magistrat
Ancien juge d’instruction, Ancien vice-président au tribunal de Rouen et auteur de 2 livres sur la justice :
« Ne faites jamais confiance a la justice de votre pays » Ed orphie
et « de la dépendance de la justice » Ed Beaudelaire "
Vos réactions
De toute évidence il n'est plus en activité (Ancien juge d’instruction, Ancien vice-président au tribunal de Rouen)
Quant à magistrat c'est un titre qu'il aura toute sa vie.
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