Le parquet national financier a requis un procès pour corruption et trafic d'influence contre la ministre de la Culture Rachida Dati et l'ancien patron du groupe automobile Renault-Nissan Carlos Ghosn

Le Parquet national financier a requis un procès devant le tribunal correctionnel notamment pour corruption et trafic d'influence contre la ministre de la Culture Rachida Dati et l'ancien patron du groupe automobile Renault-Nissan, Carlos Ghosn, a indiqué le ministère public. Cette procédure judiciaire, ouverte depuis 2019 à Paris, intervient dans un contexte politique complexe, Dati étant une figure clé du gouvernement de Michel Barnier. Les deux contestent les accusations. 

Rachida Dati est soupçonnée d'avoir perçu "en toute confidentialité, voire en toute opacité" 900.000 euros de la part de RNBV, filiale de l'alliance Renault-Nissan, sans contrepartie d'un travail réel, entre 2010 et 2012, alors qu'elle était avocate et députée européenne (2009-2019). Les investigations ont cherché également à déterminer si cette convention d'honoraires avait pu servir à masquer une activité de lobbying au Parlement européen, interdite à tout élu.

Après avoir été initialement placée sous le statut plus favorable de témoin assistée, Mme Dati avait été mise en examen en juillet 2021. Dans le détail, le PNF a confirmé avoir requis mercredi contre elle un procès pour recel d'abus de pouvoir et d'abus de confiance, corruption et trafic d'influence passifs par personne investie d'un mandat électif public au sein d'une organisation internationale, le Parlement européen. "Un réquisitoire n'est que la vision du parquet d'un dossier. Il n'est pas le reflet de la réalité", ont réagi les avocats de Mme Dati auprès de l'AFP.

"Ce réquisitoire intervient à contre-courant de tous les éléments que nous avons apportés : témoignages, pièces, documents..." et qui attestent, selon Mes Olivier Baratelli et Olivier Pardo, de "l'innocence" de leur cliente. "S'ouvre maintenant un délai légal au cours duquel nous allons répondre point par point pour contrecarrer cette vision parcellaire et inexacte", ont affirmé les deux conseils. La ministre de la Culture d'Emmanuel Macron, qui a aussi été garde des Sceaux sous Nicolas Sarkozy, considère notamment ces faits comme prescrits et a déjà multiplié les recours en ce sens pour mettre fin aux poursuites. En vain.

Carlos Ghosn, 70 ans, est visé depuis avril 2023 par un mandat d'arrêt international dans ce dossier. Il fait également l'objet d'un autre mandat d'arrêt depuis 2022 dans des investigations à Nanterre encore en cours, notamment pour abus de biens sociaux et blanchiment en bande organisée en lien avec le distributeur omanais Suhail Bahwan Automobiles. A Paris, l'ancien magnat de l'automobile risque un procès pour abus de pouvoirs par dirigeant de société, abus de confiance, corruption et trafic d'influence actifs, dans un dossier où l'entreprise Renault s'est constituée partie civile. 

Celui qui possède les nationalités libanaise, française et brésilienne, a été arrêté fin 2018 au Japon où il devait être jugé pour des malversations financières présumées quand il était à la tête du groupe Renault-Nissan. Il a trouvé refuge au Liban fin 2019 après une fuite rocambolesque du Japon. Ses avocats n'étaient pas joignables dans l'immédiat. La décision finale sur la tenue d'un procès éventuel revient aux juges d'instruction parisiens chargés du dossier, le PNF précisant qu'un recours est toujours pendant devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. 

Dans ce dossier, trois personnes avaient été placées sous le statut de témoin assisté : Mouna Sepehri, ancien bras droit de Carlos Ghosn, Christian Husson, directeur juridique de Renault au moment des faits, et le criminologue Alain Bauer. Le parquet a précisé qu'"un non-lieu a été requis sur le volet des contrats conclus entre la société RNBV et la société AB Conseil" d'Alain Bauer, qui avait touché un million d'euros entre 2012 et 2016 pour des activités de consultant en sécurité.