08/03/2024 08:01

La Cour suprême des Etats-Unis a fixé au 25 avril prochain les débats sur la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump en tant qu'ex-président

La Cour suprême des États-Unis a fixé au 25 avril les débats sur la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump en tant qu'ex-président, selon le calendrier de la Cour pour le mois d'avril. La plus haute juridiction du pays a décidé le 28 février de se saisir de cette question, différant encore la tenue du procès fédéral de l'ex-président pour tentative d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020.

Visé par quatre procédures pénales distinctes, le candidat républicain présomptif à l'élection présidentielle de novembre cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin. Son procès pour tentatives illicites d'inverser les résultats de l'élection remportée par le démocrate Joe Biden aurait initialement dû débuter le 4 mars.

Mais l'ensemble de la procédure a été suspendu le temps que la question de l'immunité pénale revendiquée par Donald Trump soit tranchée par la justice. Une cour d'appel fédérale a écarté le 6 février cette immunité pénale. Donald Trump s'est donc tourné vers la Cour suprême pour obtenir la suspension de cette décision.

Le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, exhortait au contraire la Cour suprême à rejeter cette demande de suspension. Il lui recommandait également de ne pas se saisir de la question, mais si jamais elle le faisait, de fixer un calendrier accéléré.

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