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Un vigneron du Loir-et-Cher, empêché par des gendarmes de se rendre au chevet de son père mourant durant le premier confinement en avril 2020, a réussi à faire condamner l'État pour faute lourde

Un vigneron du Loir-et-Cher, empêché par des gendarmes de se rendre au chevet de son père mourant durant le premier confinement en avril 2020, a réussi à faire condamner l'État pour faute lourde, a-t-on appris auprès de son avocat. «Je dors beaucoup mieux désormais», a déclaré Patrice Dupas au journal Le Parisien, qui a révélé l'information. Pendant longtemps, il s'était interrogé sur sa part de culpabilité de n'avoir pas réussi à voir son père avant son décès.

Dans son jugement daté du 19 décembre 2023, le tribunal judiciaire de la Rochelle a estimé qu'une «série de faits» avait conduit à un «processus de dépassement disproportionné des pouvoirs de contrôle» et à un «déni de justice pour Monsieur Patrice Dupas, à savoir le droit de se trouver avec son père pour un motif familial impérieux».

«La faute lourde de l'État est donc établie», a tranché le tribunal, condamnant l'État à lui verser 12.000 euros en réparation des préjudices subis et pour les frais de justice. Les faits remontent au 4 avril 2020, en plein confinement dû à l'épidémie de Covid-19. Patrice Dupas avait tenté de rendre une dernière visite à son père mourant sur l'île de Ré (Charente-Maritime), muni d'une attestation où il avait coché le «motif familial impérieux».

Malgré des échanges de SMS avec les gendarmes de son département qui lui donnaient le feu vert pour y aller et une attestation du médecin de famille sur l'état de santé du père, il avait été empêché de traverser le viaduc de l'île de Ré par les gendarmes. Il avait également écopé d'une amende.

Son père était mort trois jours plus tard. «À ma connaissance, l'État ne fera pas appel mais le jugement sera définitif le 6 mars», indique Maître Kévin Gomez à l'AFP. «Mon client est maintenant serein. Il se dit qu'il a tout fait pour se rendre auprès de son père et que s'il n'a pas réussi, ce n'était pas de sa faute», ajoute-t-il.

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Vos réactions

Portrait de La Morticole
16/février/2024 - 11h54

C'est nous les maudits Morticoles les responsablessmiley

Portrait de MICMAH458
15/février/2024 - 17h18

L'Etat est reconnu coupable, car il est responsable de ses fonctionnaires.  Et les flics, dans tout ça, qui n'ont pas été foutus d'avoir une attitude adéquate en se bornant à appliquer bêtement (et inhumainement) le règlement, qu'est-ce qu'on leur donne comme punition ?

Portrait de Justemonavis
15/février/2024 - 16h05

On ne peut être juste, si on est humain. Ce jour funeste un gendarme à oublié de l'être en donnant une amende, justice est un peu faite même si les vrais coupables sont toujours en place.