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Le Sénat persiste et signe sur l'immigration: Après avoir totalement remodelé le projet de loi du gouvernement, la Haute assemblée rejette le budget du secteur pour 2024

Le Sénat persiste et signe sur l'immigration : après avoir totalement remodelé le projet de loi du gouvernement, les sénateurs ont rejeté  le budget du secteur pour 2024, une prise de position essentiellement symbolique en raison de l'utilisation par l'exécutif du 49.3 à l'Assemblée nationale.

Les parlementaires de la Haute assemblée ont désapprouvé à main levée les crédits de la mission immigration, asile et intégration proposés par le gouvernement dans son projet de loi de finances pour 2024. La majorité sénatoriale, une alliance de la droite et du centre, a dénoncé les «trop nombreux écueils» de ce budget en hausse de 7,3% par rapport à 2023 (à 2,16 milliards d'euros), selon la rapporteure du groupe Les Républicains Marie-Carole Ciuntu.

«Ce budget a été construit sans prendre en compte les modifications que porte le projet de loi immigration, notamment celles apportées par le Sénat», a dit la sénatrice. «Le renforcement de notre législation doit s'accompagner d'une vision budgétaire pour l'avenir», a regretté la sénatrice MoDem Isabelle Florennes, membre du groupe centriste.

Début novembre, le Sénat avait imprimé un sérieux tour de vis au projet de loi immigration, actuellement en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Les sénateurs avaient notamment durci les conditions de régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, ou encore supprimé l'aide médicale d'Etat (AME), transformée en aide médicale d'urgence.

De nombreuses mesures sénatoriales ont toutefois été supprimées par l'Assemblée nationale en commission, avant l'arrivée du texte dans l'hémicycle du Palais-Bourbon le 11 décembre. Au Sénat, la gauche s'est également opposée à ce budget de l'immigration, épinglant un manque de moyens pour l'intégration des migrants et l'hébergement des demandeurs d'asile.

Grâce à l'article 49.3 de la Constitution utilisé par le gouvernement à l'Assemblée nationale, cette mission budgétaire pourra néanmoins être rétablie par le camp présidentiel dans les prochains jours. La ministre de la Citoyenneté et de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, a tenté de défendre les choix du gouvernement face à un hémicycle hostile. «Ce budget marque une nouvelle étape dans les efforts conduits depuis 2017 pour consolider notre capacité à maîtriser les flux migratoires», a-t-elle insisté.

Fidèle à ses choix précédents, le Sénat devrait suivre la même logique mardi lors de l'examen du budget de la Santé, en diminuant de 410 millions d'euros le montant de l'AME pour 2024, tirant les conséquences de la réforme qu'il a votée en novembre.

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Vos réactions

Portrait de imposteur
4/décembre/2023 - 20h30

l'usine à gaz Française, le grand bidule , trois fois plus de parlementaire que les states pour 5 fois moins d'habitants ....

Portrait de COLIN33
4/décembre/2023 - 15h36 - depuis l'application mobile

Il faut une dissolution, ce gouvernement va trop loin

Portrait de Philtlse
4/décembre/2023 - 15h15

Qui peut expliquer à quoi sert le sénat puisque l'assemblée retoque tout, et à quoi servent les députés puisque cette loi passera avec un 49.3. Il est désormais démontrer qu'aucune majorité n'est nécessaire pour voter les lois; question finale à quoi servent nos votes.