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L'Assemblée nationale vote une proposition de loi LFI pour assurer un "accueil physique" et pas uniquement numérique aux usagers des services publics

L'Assemblée nationale a voté jeudi soir une proposition de loi LFI pour assurer un "accueil physique" et pas uniquement numérique aux usagers des services publics, un texte jugé inutile par le camp présidentiel. Cette proposition de loi de Danièle Obono a été adoptée en première lecture par 122 voix contre 29. Elle est désormais attendue au Sénat. Le groupe Renaissance a annoncé une abstention et le MoDem un vote contre.

Elle vise à ce "qu'aucune démarche administrative ne soit accessible uniquement par voie dématérialisée". L'administration doit "assurer à chaque étape de toute démarche administrative, la possibilité pour tout usager de demander un traitement par courrier" et "d'être reçu et pris en charge dans un délai raisonnable par une personne physique".

Danièle Obono a insisté sur les personnes éloignées du numérique et la nécessité de services publics de proximité. "La numérisation des services publics conduit à des ruptures d'accès aux droits pour une part non négligeable de la population", a-t-elle argué. Son texte a reçu le soutien de nombreux bancs, plusieurs élus témoignant de la "disparition des services publics dans les campagnes et les cités".

Les macronistes l'ont jugé inutile, en mettant en avant les maisons France Services, qui rassemblent plusieurs services publics et associent accueil physique et numérique. "7.000 agents de France services exercent dans près de 2.700 espaces du même nom partout en France", a déclaré la secrétaire d'Etat chargée de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache. Le gouvernement n'a pas soutenu la proposition de loi, qu'il considère comme un "retour en arrière", "en décalage avec la réalité".

La séance s'est finie dans la tension, un élu du Rassemblement national accusant un député de la majorité d'avoir traité les députés de son groupe de "nazis". Le RN a demandé une sanction.

 

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Vos réactions

Portrait de kuwabara
2/décembre/2023 - 11h25

des anes les services administratif !!