Les administrateurs d'un site de téléchargement illégal condamnés à verser plus de 625 millions d'euros de dommages et intérêts à différents acteurs de l'industrie du cinéma, dont des majors américaines

Les administrateurs d'un site de téléchargement illégal ont été condamnés par la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Rennes à verser plus de 625 millions d'euros de dommages et intérêts à différents acteurs de l'industrie du cinéma, dont des majors américaines, a-t-on appris auprès du parquet.

Le procès, dans lequel comparaissaient six administrateurs et modérateurs du site Torrent 411, s'est déroulé du 11 au 13 octobre. Un septième prévenu, un Canadien fondateur du site, a été jugé en absence.

La plupart des majors américaines sont concernées par ces dommages et intérêts, dont Disney Enterprises Inc (122 millions d'euros), 20th Century Fox Corp (121), Columbia Pictures Independent, Universal City Studios, Paramount et Warner Bros (205). Parmi les sociétés françaises figurent UGC et Gaumont.

Avec plus de 700.000 liens de téléchargement illégaux vers des films ou albums de musique, le site Torrent 411, très actif dans les années 2010 jusqu'aux interpellations en 2017, aurait généré, selon le parquet cité par Ouest-France, "plusieurs millions d'euros" de revenus au bénéfice de ses administrateurs. En 2014, une plainte avait été déposée notamment par la Sacem (Société des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique).

Suite à l'ouverture d'une enquête, plusieurs interpellations avaient été opérées en France mais aussi en Suède où vivait Roman Voitenko, né à Mykolayiv (Ukraine) en février 1983, considéré comme l'informaticien du site. Dans les jours précédant l'audience, les modérateurs français du site ont été condamnés à de la prison avec sursis à l'issue d'une procédure de plaider-coupable, selon Ouest-France. Ils étaient présents à l'audience, de même que M. Voitenko qui comparaissait libre.

Ce dernier, remis à la France par la Suède, avait effectué en 2017 quatre mois et demi de détention provisoire. A l'issue du procès, où il a été condamné à 18 mois de prison dont 13 avec sursis, "sa peine, dans sa composante ferme, couvre sa détention provisoire", a précisé à l'AFP le procureur de la République de Rennes, Philippe Astruc.

Quant au créateur canadien du site, Jonathan Jolicoeur, né en novembre 1979, il n'a jamais été remis par le Canada. Jugé par défaut, il écope de trois ans de prison et 150.000 euros d'amende. "Les intérêts civils sont toujours très élevés dans ce type de dossiers", a souligné M. Astruc.