Le Procureur général espagnol condamné à une amende et deux ans d'interdiction d'exercice de sa fonction pour violation du secret judiciaire

Le Procureur général espagnol a été condamné jeudi à une amende et deux ans d'interdiction d'exercice de sa fonction pour violation du secret judiciaire, une déconvenue majeure pour le Premier ministre Pedro Sánchez, qui l'avait choisi et avait plusieurs fois pris sa défense.

Le plus haut magistrat du pays, nommé en 2022 sur proposition du gouvernement de gauche, avait comparu pendant six jours début novembre pour avoir, selon l'accusation, divulgué à des journalistes un mail confidentiel concernant un entrepreneur, conjoint d'une figure de l'opposition de droite dans une affaire de fraude fiscale présumée.

Le magistrat, qui a toujours nié avoir été à l'origine de cette fuite, a été condamné à 12 mois de jour-amende à 20 euros (soit un peu plus de 7.000 euros) et à indemniser à hauteur de 10.000 euros cet homme d'affaires, Alberto González Amador, dont la compagne est la présidente de la région de Madrid, Isabel Díaz Ayuso.

Cette décision est un coup dur pour Pedro Sánchez, dont plusieurs proches, parmi lesquelles sa femme, son frère cadet ou d'anciens responsables du Parti socialiste, sont depuis plusieurs mois au coeur de plusieurs enquêtes judiciaires. "En attendant de connaître le jugement complet, le gouvernement respecte la décision, mais ne la partage pas", ont réagi auprès de l'AFP des sources proches de l'exécutif espagnol.

"Dans les prochains jours, le processus de nomination d'un ou d'une nouvelle Procureur général(e) de l'État sera lancé, et ce sera une personne de la plus haute renommée professionnelle dans le domaine du droit", a-t-on ajouté de mêmes sources. "Pour la première fois en démocratie, un procureur général de l'État a été condamné alors qu'il était en fonction. Cette anomalie pèsera toujours sur (Pedro) Sánchez", a réagi sur X le leader du Parti populaire (PP, droite) Alberto Nuñez Feijóo. Il a appelé le Premier ministre à "présenter ses excuses aux Espagnols pour cette grossière manoeuvre politique". 

Le secrétaire général du PP Miguel Tellado a de son côté invité Pedro Sánchez à "suivre la voie" de "son" Procureur général et à démissionner : "L'inhabilitation d'Álvaro García Ortiz empêche le président du gouvernement de continuer". Pedro "Sánchez sera le premier chef de gouvernement d'Espagne qui finira en prison", a fustigé de son côté Santiago Abascal, chef de file du parti d'extrême droite Vox. Le début de cette affaire inédite dans l'histoire moderne de l'Espagne remonte à début 2024: la justice enquête alors sur Alberto González Amador, le soupçonnant d'avoir trompé l'administration fiscale pendant la pandémie de Covid-19.

En mars 2024, plusieurs médias publient le contenu d'un mail envoyé le mois précédent au parquet par l'avocat de M. González Amador, qui lui proposait un accord de plaider-coupable par lequel son client était prêt à reconnaître deux délits de fraude fiscale afin d'atténuer sa peine. La révélation de cette offre pouvant faire naître des doutes sur l'innocence de M. González Amador, ce dernier a saisi immédiatement la justice, convaincu que le Procureur général avait organisé cette fuite aux médias pour nuire à Mme Díaz Ayuso. Lors du procès, plusieurs journalistes avaient assuré devant la cour que M. García Ortiz n'était pas la personne qui leur avait révélé cet échange. Mais les inspecteurs de la Garde civile ayant mené les investigations avaient de leur côté maintenu leurs accusations visant le magistrat, assurant que lui seul pouvait être à l'origine de la fuite.

Estimant qu'il n'avait commis aucun acte répréhensible, la procureure María Ángeles Sánchez Conde avait requis la relaxe de son supérieur hiérarchique. Alberto González Amador doit lui-même prochainement être jugé pour fraude fiscale dans le dossier au coeur de cette affaire.