19/06/2023 16:09

Chat écrasé par un TGV à la gare Montparnasse à Paris en janvier dernier : Il n'y aura pas de procès en correctionnelle, le tribunal de police compétent

Il n'y aura pas de procès devant un tribunal correctionnel pour établir dans quelles circonstances est mort le chat Neko, écrasé par un TGV à la gare Montparnasse à Paris le 2 janvier, a tranché le tribunal de police de Paris.

La SNCF est poursuivie pour "atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité d'un animal domestique" mais les avocats des parties civiles, représentants plusieurs associations de défense des animaux dont "30 millions d'amis", souhaitaient que l'affaire soit jugée devant le tribunal correctionnel pour "sévices graves et actes de cruauté ayant entraîné la mort d'un animal".

Si la responsabilité de la SNCF est établie dans la mort de Neko devant le tribunal de police, la compagnie risque une amende de 3e classe, soit 450 euros. Devant le tribunal correctionnel, la SNCF encourait jusqu'à six mois de prison et 7 500 euros d'amende.

Le 2 janvier dernier, Neko, avec un titre de transport en règle, avait échappé à l'attention de sa maîtresse qui s'apprêtait à quitter Paris pour Bordeaux avec sa fille de 15 ans. L'animal s'était réfugié sous le train à quelques minutes du départ.

Malgré les demandes des propriétaires du chat pour retarder le départ, le train était parti en écrasant le félin qui, selon la compagnie ferroviaire, n'était "pas visible" jusqu'au départ du convoi.

L'affaire avait ému l'opinion. "Vous n'avez pas honte ?", avait ainsi demandé à la SNCF la Fondation Brigitte Bardot. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, questionné sur le sujet quelques jours après les faits, s'était dit "particulièrement choqué".

Au lendemain de la mort du chat, une pétition avait été lancée pour demander à la SNCF "l'instauration de procédures adaptées en vue de sauvegarder l'intégrité et la vie d'un animal se retrouvant dans la même posture que Neko".

"Comment peut-on considérer que c'est un acte involontaire ? La SNCF a analysé les faits, entendu des gens et pris la décision de faire démarrer le train", s'est indigné à la barre Me Xavier Bacquet, avocat de 30 millions d'amis.

Il a dénoncé un "acte inadmissible". Alors que des "gros" animaux sur une voie peuvent bloquer "pendant des heures" un convoi, "rien n'est fait pour les animaux domestiques", a-t-il déploré. "On arrête un train pour un bagage abandonné mais pas pour un animal", a-t-il insisté.

L'avocat de la SNCF, Me Philippe Sarda, a dénoncé quant à lui "une instrumentalisation" de cette affaire par les associations. "Rien ne permet d'affirmer que le chat a été vu avant le départ du train", a-t-il dit. "Tout le monde reconnaît que celui qui a fait rouler le train ne savait pas" qu'un chat se trouvait sous son convoi, "c'est gênant pour un acte volontaire", a-t-il ironisé.

Les deux propriétaires du chat, souffrantes, étaient absentes à l'audience.

Par la voix de leur avocat, elles ont dénoncé "le manque d'empathie" de la SNCF qui, selon elles, n'a jamais répondu à leurs courriers.

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Vos réactions

Portrait de Arthur 3000
19/juin/2023 - 23h26
seb2746 a écrit :

Sauf que les animaux comme les chats sont sous la protection de la loi :

"Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, en dehors de toute activité légale, est puni de 6 mois de prison et de 7 500 € d'amende."

On ne parle pas d'un animal qui touche le train en marche mais bien d'une volonté de TUER dans ce cas précis.

Personnellement, le mec qui siffle et qui tue mon chat devant moi, il finit sous les rails lui aussi... (et je n'ai pas de chat) l'acte est ignoble sachant qu'il aurait juste eu besoin de -5 minutes pour le sortir de là.

Mes cours de droits sont très lointains mais il manque un élément dans ce beau discours : l'élément moral. Le mot "volontairement" du texte que tu cites a toute son importance...

C'est facile de refaire l'histoire après coup. Même un humain n'a pas le droit d'aller sur les voies sans autorisation et sans toute une procédure (pour le personnel SNCF).

L'avocat de la jeune fille m'a fait rire avec son Yakafokon en décrivant toute la procédure qu'il aurait fallu appliquer. Surtout que je le redis, le timing mon cher, le timing. Elle a eu plus de 20 minutes pour appeler son chat et le faire revenir dans le panier duquel elle n'aurait (probablement) pas du le laisser sortir (ou bien vérifier le panier si il s'est échappé).

Portrait de IMHo 2
19/juin/2023 - 20h52
Gné Zemmour a écrit :

Non.

Si, comme ton pseudo sur ce blog smiley

Portrait de IMHo 2
19/juin/2023 - 19h49

Heureusement, les jours de l'homme sur la terre sont comptés !

Portrait de Arthur 3000
19/juin/2023 - 18h48
Lize a écrit :

Les agents de la SNCF l'ont fait exprès. Ces gens n'existent que pour emmerder le monde. L'occasion était trop belle pour eux, broyer un chat terrifié sous les yeux de ses maitresses. Il faut être sacrément tordu.

La SNCF va encore s'en sortir avec 450 balles, c'est révoltant.

La vie d'un chat vaut largement plus que toutes ces pourritures réunies et je leur souhaite de finir sur les rails. 

Toujours dans la demi mesure à ce que je vois.

Déjà le chat aurait du rester dans son sac, sa maitresse aurait du faire attention ou alors ne pas lui faire une caresse ou que sais je.

Des centaines d'animaux sont transportés tous les jours par la SNCF et ils sont toujours en vie.

Ensuite selon les dires de la dame, ils ont passé plus de 20 minutes à l'appeler, etc. Pour info l'affichage des quais se fait 30 minutes avant.

Donc selon eux 20 minutes ne suffisaient pas. C'était quoi le temps nécessaire ?

Un jour  de grande circulation (2 janvier) il fallait faire quoi ? Mettre en retard des milliers de personnes ? Et oui, les trains sont une mécanique bien huilée : il faut recaser le train en retard dans la circulation de tous les autres, le quai qu'il occupe ne sera pas libéré pour un autre train, les gens qui vont louper leurs correspondances, etc.

Descendre sur les voies ? Déjà la procédure est hyper lourde. Mais admettons. Ok mais lesquelles ? Non parce que le chat ne va pas rester à attendre. Donc on en neutralise combien des voies ? Les cinq à côté (ça marche par paire) ? La moitié de la gare ? Toutes les voies de la gare ?

Le Yakafokon c'est toujours facile. En gros, la jeune fille a mer.é mais c'est la faute de la SNCF.

Ben voyons.

Portrait de COLIN33
19/juin/2023 - 18h05 - depuis l'application mobile

Combien de chat meurent écrasés sur la chaussée, heureusement qu'il n'y a pas un procès à chaque accident

Portrait de seb2746
19/juin/2023 - 17h55
biolay a écrit :

La règle, bien que non officielle et écrite, est fort simple.

Un gros animal style cheval, vache, un troupeau de sangliers, un cerf.... Ordre est donné de stopper immédiatement le train car, à vrai dire, il y a un fort risque de détérioration du matériel lors du choc, voir au pire un déraillement du train.

Pour les animaux plus petit, donc ne présentant aucun danger ni pour le matériel, ni pour les horaires, ni pour la sécurité des passagers, tu ne perds pas ton temps, tu fonces et tu écrases !

Sauf que les animaux comme les chats sont sous la protection de la loi :

"Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, en dehors de toute activité légale, est puni de 6 mois de prison et de 7 500 € d'amende."

On ne parle pas d'un animal qui touche le train en marche mais bien d'une volonté de TUER dans ce cas précis.

Personnellement, le mec qui siffle et qui tue mon chat devant moi, il finit sous les rails lui aussi... (et je n'ai pas de chat) l'acte est ignoble sachant qu'il aurait juste eu besoin de -5 minutes pour le sortir de là.

Portrait de biolay
19/juin/2023 - 17h13
Runner37Mxt a écrit :

Nous sommes vraiment dans une société de l'hypersensibilité...

OK ce chat ne méritait pas de mourir, il était tout mignon. Mais un procès était-il vraiment nécessaire ?

A ce rythme là, dans 10 ans, on arrêtera les trains pour des rats/lapins/oiseaux sur les rails ?

Quels animaux méritent l'arrêt du train et quels autres ne le méritent pas ? Les fourmis méritent-elles de mourir ?

Bref, la société part en vrille. Nous avons de gros efforts à faire en terme de protection animale, mais un animal n'est pas un Homme.

La règle, bien que non officielle et écrite, est fort simple.

Un gros animal style cheval, vache, un troupeau de sangliers, un cerf.... Ordre est donné de stopper immédiatement le train car, à vrai dire, il y a un fort risque de détérioration du matériel lors du choc, voir au pire un déraillement du train.

Pour les animaux plus petit, donc ne présentant aucun danger ni pour le matériel, ni pour les horaires, ni pour la sécurité des passagers, tu ne perds pas ton temps, tu fonces et tu écrases !