Emplois fictifs: L’ex-garde des Sceaux Michel Mercier a été condamné à trois ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi l’ex-garde des Sceaux Michel Mercier à trois ans de prison avec sursis pour avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et une de ses filles entre 2005 et 2014.

L’ancien ministre de Nicolas Sarkozy (2010-2012), âgé de 75 ans, s’est rendu coupable de détournement de fonds publics pour avoir versé, dans le cadre de ses fonctions de sénateur, 50.000 euros de salaire à son épouse, Joëlle, entre 2005 et 2009, et plus de 37.000 euros à sa fille, Delphine, de 2012 à 2014.

Jugeant que les faits étaient « d’une gravité certaine » et que M. Mercier avait fait « prévaloir son intérêt personnel sur l’intérêt commun », la justice l’a également condamné à 50.000 euros d’amende, cinq ans d’inéligibilité et trois ans d’interdiction de toute fonction publique.

L’ancien sénateur centriste a également été reconnu coupable de détournement de fonds publics par négligence pour avoir continué à payer un assistant parlementaire qui ne travaillait plus pour lui. Il était également jugé pour prise illégale d’intérêts, mais les faits qui lui étaient reprochés à ce titre ont été déclarés prescrits par le tribunal.

Reconnues coupables de complicité et de recel, son épouse Joëlle et sa fille Delphine ont été condamnées, respectivement, à 18 mois de prison avec sursis et 40.000 euros d’amende pour la première et à 12 mois avec sursis et 10.000 euros d’amende pour la seconde.

L’avocat de Michel Mercier n’a pas souhaité faire de commentaire.

Dénonçant « les contradictions et le flou artistique le plus total » de l’homme politique et lui reprochant d’opter « pour l’esquive et les réponses à contre-courant », le parquet avait requis contre l’homme politique quatre ans d’emprisonnement, dont un ferme, dix ans d’inéligibilité et une interdiction de toute fonction publique pendant cinq ans.