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Emplois fictifs: L’ex-garde des Sceaux Michel Mercier a été condamné à trois ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi l’ex-garde des Sceaux Michel Mercier à trois ans de prison avec sursis pour avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et une de ses filles entre 2005 et 2014.

L’ancien ministre de Nicolas Sarkozy (2010-2012), âgé de 75 ans, s’est rendu coupable de détournement de fonds publics pour avoir versé, dans le cadre de ses fonctions de sénateur, 50.000 euros de salaire à son épouse, Joëlle, entre 2005 et 2009, et plus de 37.000 euros à sa fille, Delphine, de 2012 à 2014.

Jugeant que les faits étaient « d’une gravité certaine » et que M. Mercier avait fait « prévaloir son intérêt personnel sur l’intérêt commun », la justice l’a également condamné à 50.000 euros d’amende, cinq ans d’inéligibilité et trois ans d’interdiction de toute fonction publique.

L’ancien sénateur centriste a également été reconnu coupable de détournement de fonds publics par négligence pour avoir continué à payer un assistant parlementaire qui ne travaillait plus pour lui. Il était également jugé pour prise illégale d’intérêts, mais les faits qui lui étaient reprochés à ce titre ont été déclarés prescrits par le tribunal.

Reconnues coupables de complicité et de recel, son épouse Joëlle et sa fille Delphine ont été condamnées, respectivement, à 18 mois de prison avec sursis et 40.000 euros d’amende pour la première et à 12 mois avec sursis et 10.000 euros d’amende pour la seconde.

L’avocat de Michel Mercier n’a pas souhaité faire de commentaire.

Dénonçant « les contradictions et le flou artistique le plus total » de l’homme politique et lui reprochant d’opter « pour l’esquive et les réponses à contre-courant », le parquet avait requis contre l’homme politique quatre ans d’emprisonnement, dont un ferme, dix ans d’inéligibilité et une interdiction de toute fonction publique pendant cinq ans.

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Vos réactions

Portrait de Greenday2013
27/janvier/2023 - 14h25

C'est amusant toutes ces sanctions avec sursis. Que du virtuel, quoi...

Portrait de MICMAH458
26/janvier/2023 - 16h40

Le plus bel exemple d'emploi fictif fut lui-même en tant que Garde des Sceaux : il n'a laissé aucun souvenir à personne d'une quelconque action ou prise de position notoires.

Portrait de Vieux fêtard
26/janvier/2023 - 15h49

C'est la fête...C'est la fêêêtesmileysmileysmiley

Portrait de COLIN33
26/janvier/2023 - 15h26 - depuis l'application mobile

Très chic ! un de plus....