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La Première ministre Elisabeth Borne déclenche pour la huitième fois l'article 49.3 pour faire adopter sans vote la partie "recettes" du projet de budget de l'Etat pour 2023 en nouvelle lecture - VIDEO

La Première ministre a de nouveau engagé jeudi la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale, dans le but de faire adopter sans vote la partie « recettes » du projet de budget de l’Etat pour 2023 en nouvelle lecture.

Dans un enchaînement désormais bien rodé, LFI a riposté dans la foulée par l’annonce du dépôt d’une motion de censure, la huitième de leur part, pour répondre à autant de recours à l’article 49.3 de la Constitution par l’exécutif pour faire passer les textes budgétaires.

Elisabeth Borne a justifié sa décision par la nécessité d’adopter le projet de loi de finances « dans les délais impartis » et par le fait « qu’aucun des groupes d’opposition ne nous a fait connaître une évolution de sa position sur son vote final ». « Des débats se sont tenus dans l’hémicycle en première lecture et le texte a été adopté, enrichi par des propositions de la majorité comme des oppositions » et « un examen complet de cette première partie du projet de loi de finances a également eu lieu au Sénat », a fait valoir Mme Borne.

Mais « la France doit être dotée d’un budget au 1er janvier prochain » et « notre temps de débat a été raccourci par le dépôt systématique de motions de censure », a-t-elle poursuivi, sous les protestations des oppositions. « En macronie, la seule chose dont on ne manque pas c’est de 49.3. Contre le passage en force d’un budget insincère et austéritaire, il y aura une 8e motion de censure! », a immédiatement répliqué la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot sur Twitter.

« Le gouvernement est minoritaire » et « est obligé de passer en force », sans « aucun compromis », a aussi déploré le président LFI de la commission des Finances de l’Assemblée Eric Coquerel, appelant à ne « pas banaliser » l’usage du 49.3. « Le compromis suppose des agents du compromis », a rétorqué Mathieu Lefèvre (Renaissance), quand son collègue Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget, jugeait que « le dialogue a eu lieu, le débat a eu lieu, sur ce budget on parle d’une cinquantaine d’heures au total ». La motion devrait être débattue dans l’hémicycle d’ici la fin de semaine.

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Vos réactions

Portrait de Thom70
8/décembre/2022 - 20h21
COLIN33 a écrit :

les français ne leurs ont pas donné la majorité, et pourtant ! si ils utilisent le 49.3 pour le dossier des retraites là ça risque d'être la révolution....et peut être vont ils payer pour avoir bravé le choix des français.

Bla Bla Bla, regardez les gilets jaunes, ça va faire pchittt...

Les syndicats n'ont plus de crédibilité, les moutons français se complaisent dans leur confort, metro/boulot/dodo, vacances, etc... Etc...

À force, ça va passer crème ! Et ça, je le sais, les politicards le savent très bien !!

Ils peuvent passer toutes les lois qu'ils veulent. 

Portrait de MICMAH458
8/décembre/2022 - 20h09
Rivotroll a écrit :

Parce qu'ils ont tout simplement le droit.

Waouh, ça c'est de l'argument.  Vous voyez bien que ce que vous tenez absolument à affirmer (en fait si je comprends bien c'est pour légitimer tout ce que font ces gens qui essaient de nous gouverner mais qui ont bien du mal à y arriver), n'est vraiment pas très cohérent.  Vous avez aussi le droit de vous noyer, mais curieusement vous ne le faites pas, je présume, ce en quoi vous avez bien raison.

Portrait de COLIN33
8/décembre/2022 - 19h45 - depuis l'application mobile

les français ne leurs ont pas donné la majorité, et pourtant ! si ils utilisent le 49.3 pour le dossier des retraites là ça risque d'être la révolution....et peut être vont ils payer pour avoir bravé le choix des français.

Portrait de MICMAH458
8/décembre/2022 - 19h18
Rivotroll a écrit :

Ce gouvernement est majoritaire puisqu'aucune motion de censure n'est adoptée.CQFD.

Pardonnez-moi, mais s'ils avaient la majorité pour entériner une loi, alors pourquoi avec besoin de passer en force avec le 49.3 ?

Portrait de MICMAH458
8/décembre/2022 - 16h55

A quoi servent les Députés, quelle est l'utilité de l'Assemblée Nationale, quel est l'intérêt pour ces mêmes Députés de faire les déplacements (autant qu'ils restent dans leurs circonscriptions) puisqu'un gouvernement, même et surtout minoritaire, peut faire passer tout et n'importe quoi en sortant du chapeau son fameux "49.3" ?

Portrait de Soulejack
8/décembre/2022 - 16h18

elle est encore loin des 56 de la gauche,mais dans les 4 et demi qu'ils lui restent,elle peut battre le record.