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L'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant condamné à 6 mois de prison ferme aménagés pour escroquerie de frais de campagne

Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné mardi l’ancien ministre Claude Guéant à dix-huit mois d’emprisonnement dont douze assortis d’un sursis probatoire pour avoir délibérément minoré les frais de sa campagne législative de 2012. Pour la partie ferme de sa peine d’emprisonnement (six mois), le tribunal a demandé un aménagement sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique.

M. Guéant, qui était absent lors du délibéré, a également été condamné à une amende de 30.000 euros. Son avocat, Me Philippe Bouchez El Ghozi, a fait appel du jugement dans la foulée. « M. Guéant a le sentiment de ne pas avoir été entendu par la justice » pendant son procès en octobre, a-t-il réagi auprès de l’AFP. « On ne connaît pas encore les motivations » du jugement, « évidemment, M. Guéant n’est pas d’accord avec cette condamnation », a poursuivi son avocat, assurant qu’il n’y avait « pas eu d’escroquerie aux comptes de campagne ».

L’homme incontournable de la présidence de Nicolas Sarkozy, aujourd’hui âgé de 77 ans, était en 2012 candidat à la députation dans les Hauts-de-Seine. L’accusation lui a reproché d’avoir sciemment minoré ses comptes de campagne et ainsi obtenu un remboursement de plus de 30.000 euros.

M. Guéant a également été condamné à une interdiction d’exercer toute profession commerciale ou industrielle pendant une durée de cinq ans. Il doit en outre verser 30.529 euros « au titre du remboursement indu de ses frais de campagne » à l’agent judiciaire de l’Etat, partie civile, a demandé la présidente. Un courrier aux électeurs de quatre pages est au coeur de cette affaire.

Dans cette lettre du 3 janvier 2012, Pierre-Christophe Baguet, maire UMP (devenu LR) de Boulogne-Billancourt et député sortant des Hauts-de-Seine, avait annoncé soutenir Claude Guéant pour lui succéder à l’Assemblée nationale. Il y avait joint la déclaration de candidature de ce dernier. Les deux prévenus contestent avoir cherché à faire financer ce courrier par la ville de Boulogne-Billancourt.

M. Baguet a pour sa part été condamné mardi à huit mois d’emprisonnement assortis d’un sursis simple et à une amende de 3.750 euros.

« La déclaration de culpabilité et la lourdeur de la peine sont incompréhensibles », a réagi auprès de l’AFP son avocat, Me Mario Stasi. « Nous réfléchissons à faire appel, s’agissant d’une affaire où il n’y a pas de détournement de fonds publics, ni enrichissement personnel, ni préjudice de la ville ».

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Vos réactions

Portrait de Nowo
22/novembre/2022 - 16h52
KERCLAUDE a écrit :

On aménage les peines de prison ferme d'un ancien Préfet et Ministre......  alors que pour les autres délinquants la prison ferme souvent requise se passe entre quatre murs d'une prison. Une déchéance pour cette personne. 

Malheureusement, j'ai bien peur qu'à ce niveau là, ce soit pareil.

Une personne non récidiviste condamné à moins de 2 ans peut obtenir un aménagement de peine et c'est pareil pour tous le monde.

 

Portrait de Muriel de 15 heures
22/novembre/2022 - 15h22

Bandit !

Portrait de LaGrenouille44
22/novembre/2022 - 15h21

j'ai crû que M. Sarkozy a sorti son vieux karcher de sa cave pour tout nettoyer, il a mal nettoyé alors ? encore plus étonnant, Mme Pécresse a fait pareil, mais il en reste toujours. chez LR, ils ne savent pas nettoyer.

Portrait de Mandragore noire
22/novembre/2022 - 15h03

Il pourra inscrire dans son CV maintenant..."cul de prison"

Portrait de LISCO
22/novembre/2022 - 14h41

je propose que le moulin de Cossy a Giverny, propriété des Balkany, devienne la résidence surveillée de tous ces ministres condamnés a de la prison, heureusement il y a de la place.

Portrait de KERCLAUDE
22/novembre/2022 - 14h25

On aménage les peines de prison ferme d'un ancien Préfet et Ministre......  alors que pour les autres délinquants la prison ferme souvent requise se passe entre quatre murs d'une prison. Une déchéance pour cette personne. 

Portrait de COLIN33
22/novembre/2022 - 14h18 - depuis l'application mobile

Bravo à quand Sarko ? anormal que ce soit l'entourage qui soit condamné, alors qu'il est le donneur d'ordres dans tous les dossiers !