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L'examen par la justice du blocage de cinq sites pornographiques retardé d'au moins un mois en raison du dépassement d'un délai dans une procédure initiée par l'Arcom

L'examen par la justice du blocage de cinq sites pornographiques, parce qu'ils n'empêchent pas les mineurs de les consulter, a été retardé d'au moins un mois en raison du dépassement d'un délai dans une procédure initiée par l'Arcom, a constaté mardi l'AFP. Lors de l'audience, des représentants des opérateurs télécoms sommés de mettre en place le blocage et des cinq sites visés par l'Arcom (Pornhub, Tukif, XHamster, XVideos, Xnxx) depuis fin décembre étaient prêts à expliquer leurs positions.

Mais l'Arcom, le régulateur des médias et d'internet (ex-CSA), qui avait jusqu'à la veille de l'audience pour informer le tribunal judiciaire de Paris qu'il avait correctement délivré l'assignation à comparaître aux opérateurs, n'a effectué cet acte que le jour même. L'assignation a donc été déclarée caduque, et devra être réitérée. Cette décision décale la procédure d'un mois, a estimé auprès de l'AFP le conseil de l'Arcom Antoine Beauquier. Deux autres sites, YouPorn et Redtube, ont également été mis en demeure en avril par l'Arcom d'empêcher leur accès aux mineurs, et pourraient faire partie d'une prochaine procédure.

Depuis la loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales, le régulateur peut mettre en demeure des sites pornographiques de prendre des mesures pour interdire leur accès aux mineurs, comme instaurer une vérification de l'âge, et à défaut se tourner vers le président du tribunal judiciaire de Paris pour ordonner leur blocage. Cette même loi précise que les sociétés concernées ne peuvent s'exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s'il est majeur.

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Vos réactions

Portrait de écume des choses
25/mai/2022 - 20h40
delors757118 a écrit :

cette loi est scandaleuse sous pretexte que l'autorite  parentale  est defaillante on veut censurer des sites  pornographiques c'est innaceptable  en democratie c'est digne d'une dictature   cette loi est inapplicable si jamais il y avait censure d'etat  je saisirais  la justice  et la CEDH pour violation de mes droits  fondamentaux  tout citoyen français  doit pouvoir acceder  a n'importe quel site   du net  librement  c'est un droit fondamental

vous avez peur de ne plus pouvoir vous pignoler devant votre site préféré?

Portrait de delors757118
24/mai/2022 - 19h44

cette loi est scandaleuse sous pretexte que l'autorite  parentale  est defaillante on veut censurer des sites  pornographiques c'est innaceptable  en democratie c'est digne d'une dictature   cette loi est inapplicable si jamais il y avait censure d'etat  je saisirais  la justice  et la CEDH pour violation de mes droits  fondamentaux  tout citoyen français  doit pouvoir acceder  a n'importe quel site   du net  librement  c'est un droit fondamental

Portrait de swatss
24/mai/2022 - 19h18

La France dans toute sa merveille ... Tous comme avec HADOPI et le téléchargement per2per , quant ils ont pondu ça , il y avait le téléchargement sur hébergeur en 1 fichier ....

Maintenant il y a le streaming .

Et  bien encore ...

Alors franchement les -18 ans s'en balance comme de leur première paires de chaussettes de cette interdiction pathétique surtout de nos jour avec toutes les pub pour des VPN et d'autre solution en modifiant deux trois truc sur votre FAI...

Et pourtant nous avons de très bon informaticien en France , mais des années de retard dans nos gouvernement... smiley 

Portrait de Youpiland
24/mai/2022 - 18h37

VPN don't care.