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Le rappeur et entrepreneur Kanye West a entamé une procédure pour changer officiellement son nom en "Ye", selon des documents judiciaires

Le rappeur et entrepreneur Kanye West a entamé une procédure pour changer officiellement son nom en "Ye", selon des documents judiciaires cités par les médias...

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Données personnelles: La Commission européenne annonce avoir ouvert une procédure d'infraction contre la Belgique, qu'elle accuse de "violer" les règles

La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre la Belgique, lui reprochant le manque d'indépendance de son autorité nationale chargée de la...

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Torturé à mort à la perceuse à Paris: L’homme qui a reconnu les faits a été relâché à cause d’un défaut de procédure

Le 22 septembre dernier, un homme âgé de 34 ans était retrouvé baignant dans son sang rue de l'Ourcq, dans le XIXe arrondissement de Paris....

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Canal Plus: Les syndicats ont engagé une procédure de droit d'alerte sur les finances du groupe

Les élus du CE de Canal+ ont engagé une procédure de droit d'alerte économique sur les finances et la stratégie du groupe, a-t-on appris vendredi de sources...

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Affaire de la sex-tape: Un maître-chanteur présumé demande la nullité de la procédure

L’un des mis en cause dans l’affaire de la sex-tape du footballeur Mathieu Valbuena, Mustapha Zouaoui, dit «Sata», présenté comme l’un des...

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157 procédures judiciaires comptabilisées depuis l'attentat contre Charlie Hebdo

Le ministère de la Justice a comptabilisé 157 procédures judiciaires, dont 69 pour "apologie du terrorisme" et "menaces d'actions terroristes", depuis l'attentat...

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Nicolas Sarkozy sur les procédures judiciaires: "Cela a beaucoup renforcé ma détermination"

Nicolas Sarkozy a affirmé lundi soir lors d'une réunion publique UMP à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) que les différentes procédures judiciaires le visant, y...

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Soupçons de match truqué: Montpellier refuse de payer Nikola Karabatic en raison de la procédure

Le club de Montpellier agglomération handball a reconnu mardi devoir de l'argent à Nikola Karabatic et expliqué son refus de payer par sa position de partie civile...

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Christiane Taubira "attend très sereinement" la procédure du FN à son encontre

La garde des Sceaux Christiane Taubira a affirmé lundi à Lyon qu'elle attendait "très sereinement" la procédure que le Front National a déclaré vouloir engager...

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