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Destitution du président Emmanuel Macron: La procédure proposée par La France insoumise ne sera pas examinée par l'Assemblée nationale

La proposition de résolution sur la destitution d’Emmanuel Macron, engagée par LFI à l’Assemblée, ne sera pas examinée dans l’hémicycle après une...

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La procédure de destitution d'Emmanuel Macron validée par le bureau de l'Assemblée nationale et envoyée à la commission des Lois

La procédure de destitution d’Emmanuel Macron, portée par La France insoumise, a été jugée recevable mardi par le bureau de l’Assemblée, qui l’a renvoyé...

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Quatre migrants arrivés dans le navire humanitaire Ocean Viking vendredi dernier autorisés à quitter la zone d'attente pour vice de procédure (Le Figaro)

Selon Le Figaro, hier, le juge des libertés et de la détention (JLD) a annulé pour vice de procédure le maintien dans la zone d'attente temporaire de quatre...

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L’Autorité de la concurrence a mis fin à la procédure contentieuse entre les médias français et Google dans le dossier des droits voisins

L’Autorité de la concurrence en France a mis fin à la procédure contentieuse entre les médias français et Google dans le dossier des droits voisins, en...

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L'examen par la justice du blocage de cinq sites pornographiques retardé d'au moins un mois en raison du dépassement d'un délai dans une procédure initiée par l'Arcom

L'examen par la justice du blocage de cinq sites pornographiques, parce qu'ils n'empêchent pas les mineurs de les consulter, a été retardé d'au moins un mois en...

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