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Canal Plus: Les syndicats ont engagé une procédure de droit d'alerte sur les finances du groupe

Les élus du CE de Canal+ ont engagé une procédure de droit d'alerte économique sur les finances et la stratégie du groupe, a-t-on appris vendredi de sources...

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Affaire de la sex-tape: Un maître-chanteur présumé demande la nullité de la procédure

L’un des mis en cause dans l’affaire de la sex-tape du footballeur Mathieu Valbuena, Mustapha Zouaoui, dit «Sata», présenté comme l’un des...

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157 procédures judiciaires comptabilisées depuis l'attentat contre Charlie Hebdo

Le ministère de la Justice a comptabilisé 157 procédures judiciaires, dont 69 pour "apologie du terrorisme" et "menaces d'actions terroristes", depuis l'attentat...

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Nicolas Sarkozy sur les procédures judiciaires: "Cela a beaucoup renforcé ma détermination"

Nicolas Sarkozy a affirmé lundi soir lors d'une réunion publique UMP à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) que les différentes procédures judiciaires le visant, y...

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Soupçons de match truqué: Montpellier refuse de payer Nikola Karabatic en raison de la procédure

Le club de Montpellier agglomération handball a reconnu mardi devoir de l'argent à Nikola Karabatic et expliqué son refus de payer par sa position de partie civile...

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Christiane Taubira "attend très sereinement" la procédure du FN à son encontre

La garde des Sceaux Christiane Taubira a affirmé lundi à Lyon qu'elle attendait "très sereinement" la procédure que le Front National a déclaré vouloir engager...

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Confidentialité: La Cnil engage une procédure de sanction contre Google

Google ne s'est pas mis en conformité avec la loi française concernant sa politique de confidentialité sous trois mois comme l'exigeait la Commission nationale de...

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Confidentialité: Madrid lance une procédure de sanctions contre Google

L'Espagne a annoncé jeudi l'ouverture d'une procédure de sanctions contre le géant américain Google afin de déterminer si sa nouvelle politique de...

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Espagne: Une procédure lancée pour fraude fiscale contre le footballeur argentin du FC Barcelone Lionel Messi

Le pôle financier du parquet de Barcelone a lancé une procédure pour fraude fiscale contre le footballeur argentin du FC Barcelone, Lionel Messi, qu'il soupçonne...

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"Mur des cons": France3 ouvre une procédure disciplinaire contre le journaliste auteur de la video

France 3 a annoncé lundi l'ouverture d'une procédure disciplinaire, "suite aux premiers éléments de l'enquête interne menée à propos de la vidéo dite du mur...

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