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Présidentielle - Eric Zemmour condamné pour "contrefaçon de droits d'auteur" après l'utilisation non autorisée d'images de films dans son clip d'annonce de candidature

Le candidat d'extrême droite à l'élection présidentielle Eric Zemmour a été condamné vendredi pour "contrefaçon de droits d'auteur" après l'utilisation non autorisée d'images de films dans son clip d'annonce de candidature, selon le jugement dont l'AFP a obtenu copie. Eric Zemmour, son parti Reconquête! et l'un de ses proches, François Miramont, sont condamnés à verser solidairement un total de 70.000 euros aux plaignants.

Parmi eux, les sociétés Gaumont et EuropaCorp, les réalisateurs Luc Besson et François Ozon, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ou les ayants-droit du réalisateur Henri Verneuil et de l'écrivain et scénariste Jacques Prévert. Ils avaient assigné mi-janvier M. Zemmour et son mouvement pour "contrefaçon" et "atteinte aux droits moraux et patrimoniaux". En cause, l'utilisation non autorisée d'extraits des films "Jeanne d'Arc" de Luc Besson (1999), "Un singe en hiver" de Henri Verneuil (1962), "Dans la maison" de François Ozon (2012), "Le quai des brumes" de Marcel Carné (1938) et du documentaire "Louis Pasteur, portrait d'un visionnaire" (2011) dans le clip d'annonce de la candidature de M. Zemmour à l'élection présidentielle.

Ce clip d'une dizaine de minutes, diffusé en direct sur différents canaux le 30 novembre, a été vu plus de trois millions de fois sur YouTube. En plus des sommes à verser en réparation du préjudice de "contrefaçon de droits d'auteur" et d'"atteinte au droit moral", le tribunal judiciaire de Paris a ordonné que le clip ne soit plus diffusé avec les extraits en cause. Cette décision doit être appliquée sous 7 jours, sous peine d'une astreinte de 1.500 euros par jour de retard ensuite.

Le 27 janvier lors de l'audience, où le candidat d'extrême droite n'était pas présent, son avocat Me Olivier Pardo avait fustigé une tentative de "censure" et défendu l'usage d'extraits vidéo "dans le cadre d'une courte citation", réclamant l'irrecevabilité de la procédure. "Gaumont et EuropaCorp ne font pas de politique, ils font du cinéma populaire, et nous n'avons jamais accordé l'autorisation d'utiliser des extraits à aucun parti", avait répliqué l'avocat des sociétés de production, Me Thierry Marembert.

"Nous aurions refusé à tout le monde (...) mais être associé à quelqu'un qui a des idées extrêmes, c'est un préjudice supplémentaire", avait-il ajouté. Gaumont demandait 25.000 euros de dommages et intérêts pour les droits du film "Un singe en hiver", 25.000 euros supplémentaires avec EuropaCorp pour "Jeanne d'Arc", et les auteurs et ayants-droit 5.000 euros chacun au titre du droit moral. Par ailleurs, plusieurs médias, dont l'Agence France-Presse, avaient vivement protesté contre l'utilisation non autorisée de leurs images parmi les 144 extraits employés dans le clip, sans aller jusqu'aux poursuites judiciaires.

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Vos réactions

Portrait de YVESM
5/mars/2022 - 14h48

Lisez : 

« L’emprise - La France sous influence » de Marc Endeweld au Seuil.

Bien d’autres mises en examen concernant Macron et ses amis devraient être envisagées.

70000 euros, comparés à des milliards c’est rien du tout...

Portrait de Julien92
5/mars/2022 - 00h33
L'ÈCUME des CH0SES a écrit :

et oui en France on a tendance un a un peu à oublier que la loi est faite pour être respectée... elle n'est pas faite que pour les autres ... ne pas la respecter c'"est en accepter les conséquences : point barre

Va expliquer ça a tes petits camarades.

Portrait de Julien92
5/mars/2022 - 00h31
L'ÈCUME des CH0SES a écrit :

logique: dura lex sed lex

Tu ne voudrais pas mettre la face B de ton 45t? La A est un peu trop usée.

Portrait de ailbibracte
4/mars/2022 - 19h31
L'ÈCUME des CH0SES a écrit :

et oui en France on a tendance un a un peu à oublier que la loi est faite pour être respectée... elle n'est pas faite que pour les autres ... ne pas la respecter c'"est en accepter les conséquences : point barre

En effet, mais dans certains cas, les juges sont plus souples que dans d'autres.

Le problème c'est qu'on frappe Zemmour mais on ne le fera pas pour un autre qui est sur sa gauche.

Quand Le Pen est caricature en étron, c'est une carricature, si Valeur actuelle carricature une députée noire en esclave devenue sainte catholique, c'est une insulte.

Pourtant les deux sont faites par des journaux, et les deux sont l'expression d'une idéologie sur une femme.

Portrait de Clic12
4/mars/2022 - 18h47
Alonzo77 a écrit :

Du grain à moudre pour les haters. Allez, à vos claviers ! Vous êtes en sous-régime ce soir !! Délivrez-nous de la bête immonde !!

C’est sûr que les sujets où vous vous touchez la nouille sont moins nombreux ces derniers jours.

L’histoire était si belle, il montait, montait, ses soutiens exultaient et le voyaient déjà président. Les ralliements pleuvaient, les meetings endiablés s’enchaînaient. C’était incroyable.

Et PAF ! La roue a tourné, et c’est assez violent.

Je ne vais pas mentir en disant que j’ai un petit sourire en coin en rédigeant ce commentaire. Vous l’avez bien cherché.

Portrait de Clic12
4/mars/2022 - 18h42
Le Gai Ohnit a écrit :

Il sera au second tour mdr

Oui…il sera au second tour…mdr

Portrait de Clic12
4/mars/2022 - 18h33

Les nuages noirs s’amoncellent ces derniers jours…

Manque plus qu’un sondage où Melenchon est devant et je verserai une petite larme pour ses sympathisants.

Portrait de COLIN33
4/mars/2022 - 18h21 - depuis l'application mobile

Si il était président avec toutes les condamnations qu'on lui a infligé ce serait vraiment une première inacceptable.....

Portrait de mbagnick
4/mars/2022 - 16h58

Pour des séquences de 3 secondes?

Portrait de ailbibracte
4/mars/2022 - 16h55
L'ÈCUME des CH0SES a écrit :

logique: dura lex sed lex

Les juges français ouvrent la boite e Pandore. On ne va plus rien pouvoir faire.

Ex : Un homme fait un clip, utilise 3 sc d'un film et on retrouve un tweet datant de 20 ans rigolant sur une femme. On pourra porter plainte en disant "vous comprenez nous ne cautionnons pas ce qu'il a dit" et on tuera la créativité.

C'est bien de ne voir que la loi mais parfois il faut aussi regarder les conséquences.

Portrait de KERCLAUDE
4/mars/2022 - 16h41

Et cela change quoi dans le débat ?

 

Portrait de KERCLAUDE
4/mars/2022 - 16h41

Et celachange quoi dans le débat ?