Le président de la République Emmanuel Macron propose de nommer la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault au Conseil constitutionnel

Le président de la République Emmanuel Macron a proposé de nommer la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault (MoDem) au Conseil constitutionnel, indique un communiqué de l’Élysée. Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand (LREM), a lui proposé, dans un communiqué distinct, de nommer Véronique Malbec, ancienne directrice de l’École nationale de la magistrature (ENM) et actuelle directrice de cabinet du garde des Sceaux, comme membre du Conseil constitutionnel, à un autre poste qui se libère dans les prochaines semaines.

Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) envisage pour sa part de nommer François Séners, conseiller d’État. Ces trois nominations seront soumises au vote des députés et sénateurs membres des commissions des Lois des assemblées.

Le Conseil constitutionnel, présidé actuellement par Laurent Fabius, se compose de neuf membres nommés, auxquels s'ajoutent des membres de droit. Leur mandat dure neuf ans et ne peut être reconduit, pour assurer leur indépendance.

Les Sages de la rue de Montpensier sont les juges suprêmes de l'élection présidentielle: ils veillent à sa régularité, examinent les réclamations et proclament les résultats du scrutin. Ils veillent également à la régularité des opérations de référendum.

Ils sont aussi les juges de la constitutionnalité des lois.