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Les sénateurs veulent "encadrer" la création d'une société commerciale destinée à mieux rentabiliser les droits sportifs, selon une proposition de loi

Les sénateurs veulent "encadrer" la création d'une société commerciale destinée à mieux rentabiliser les droits sportifs, selon une proposition de loi examinée mercredi en commission au Sénat, où figure ce projet jugé vital par le football français. Cette possibilité pour les ligues professionnelles de créer une société commerciale et de l'adosser à un fonds d'investissement, arrivée par voie d'amendement dans le cadre de la proposition de loi (PPL) sport adoptée fin mars 2021 par l'Assemblée nationale, a reçu un accueil prudent de la commission de la Culture et de l'Education du Sénat.

"Il y a un certain flou auquel le président de la Ligue (de football professionnel Vincent Labrune) n'a pas entièrement répondu" lors de son audition début décembre par le Sénat, a fait savoir Laurent Lafon (Union centriste), président de la commission, lors d'une visioconférence de presse.

"Les responsables de la Ligue agissent comme un lapin pris dans les feux d'une voiture et s'aveuglent un peu dès lors qu'on leur parle de certaines sommes", a taclé M. Lafon, souhaitant "renforcer" le dispositif.

Les sénateurs ont ainsi prévu une présence de la Fédération française (FFF) au conseil d'administration d'une telle société, un droit de veto et un abaissement de 20 à 10% de la part cessible à un investisseur.

"Il nous faut des réponses. Quelle est la valeur de la Ligue ? Combien représente 10% des parts ? Quel est le montant des pertes des clubs ?", a renchéri Michel Savin (LR), rapporteur du texte, avec l'idée de mieux "encadrer" le dispositif auquel il est favorable. La Ligue de football professionnel (LFP) a d'ores et déjà sélectionné une poignée de fonds d'investissement susceptibles d'investir dans une telle société, valorisée entre 9 et 12,5 milliards d'euros selon les premiers montants proposés.

Toujours s'agissant du football, les sénateurs ont adopté un amendement du groupe socialiste qui étend la sanction d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende, déjà prévue pour la provocation ou la manifestation à la haine ou à la violence raciste ou xénophobe, "aux manifestations homophobes" lors d'une rencontre sportive.

Ils ont également adopté un amendement visant à ce que les fichiers des interdits de stades transmis par les préfets puissent comporter une photographie.

M. Savin a par ailleurs précisé que l'allongement de la durée du contrat pro de trois à cinq ans, mesure souhaitée par la LFP, sera "sur la table" en séance. Interrogé sur ce qu'il en était de l'amende forfaitaire délictuelle pour les détenteurs de fusées et artifices dans les enceintes sportives, récemment annoncée pour lutter contre les violences en tribune, M. Savin a précisé qu'il attendait des "propositions du gouvernement". Sur le volet de la gouvernance des fédérations sportives, l'un des principaux axes de cette loi, les sénateurs ont supprimé la limitation à trois mandats pour les présidents de fédérations.

Pour les rendre "réalisables" et "réalistes", les mesures liées à la parité ont été retouchées. Les sénateurs ont voté en faveur de l'installation de douches et de vestiaires dans les futures constructions d'immeubles de bureaux pour favoriser le sport en entreprise. Ils ont aussi demandé à l'Etat qu'il s'engage pour que le sport prescrit par ordonnance puisse être remboursé par l'Assurance maladie. Le texte sera examiné les 18 et 19 janvier en séance publique.

Pour être adopté d'ici la fin du quinquennat, il devra faire l'objet d'un accord commun entre l'Assemblée et le Sénat via une commission mixte paritaire.

En cas de désaccord, une nouvelle lecture dans les deux chambres serait difficile à caser dans un agenda parlementaire surchargé.

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Vos réactions

Portrait de zig et puce
6/janvier/2022 - 15h57
th93100 a écrit :

comment ces vieux croutons dont 90% n'a même pas idée du fonctionnement d'une société privée peuvent ils vouloir s’immiscer dans des affaires privées ??? Ils peuvent via le politique influer sur la Fédération, et ne doivent pas avoir d'autre moyen de commettre des méfaits

UEFA , FIFA.... Blatter Platini, des notables en effets ! des méfaits au milieux des mafieux ... bah: qui se ressemblent , s'assemblent 

 

Portrait de Julien92
6/janvier/2022 - 13h01
th93100 a écrit :

comment ces vieux croutons dont 90% n'a même pas idée du fonctionnement d'une société privée peuvent ils vouloir s’immiscer dans des affaires privées ??? Ils peuvent via le politique influer sur la Fédération, et ne doivent pas avoir d'autre moyen de commettre des méfaits

Mais au nom de quoi cette bande de nantis devrait se mêler des affaires privées?