04/10/2021 14:01

Affaire de l'arbitrage: La cour d'appel de Paris, qui devait se prononcer mercredi, reporte sa décision après le décès de Bernard Tapie

La cour d'appel de Paris, qui devait se prononcer mercredi dans l'affaire de l’arbitrage controversé du Crédit Lyonnais en 2008, va reporter sa décision après le décès dimanche de Bernard Tapie, a appris l'AFP ce lundi de source judiciaire. La mort de l'homme d'affaires entraîne la fin des poursuites pénales à son encontre, mais la cour d'appel doit rendre sa décision concernant les cinq autres prévenus dans ce dossier, parmi lesquels figure le patron d'Orange Stéphane Richard.

La présidente de la cour d'appel va annoncer mercredi « la réouverture des débats » avant de renvoyer la décision « à bref délai », a indiqué une source judiciaire. A l'issue du procès au printemps, la cour devait rendre sa décision le 6 octobre pour trancher une deuxième fois dans ce dossier, l'un des volets du titanesque litige de plus d'un quart de siècle entre l'homme d'affaires et sa banque historique.

Pour Bernard Tapie, la procédure en restera à la relaxe générale prononcée par le tribunal le 9 juillet 2019 : la cour d'appel ne prononcera ni relaxe, ni condamnation mais constatera l'extinction de l'action publique à son encontre. Elle doit en revanche trancher sur le sort de Stéphane Richard, alors directeur de cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde, et sur ceux de l'avocat historique de Bernard Tapie Maurice Lantourne, de l'ancien magistrat Pierre Estoup et de deux hauts fonctionnaires.

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Vos réactions

Portrait de spqr076
4/octobre/2021 - 15h18
Delrem87 a écrit :

Tu ne sais pas lire un texte ? Ou alors tu as une mauvaise compréhension ? 

"La mort de l'homme d'affaires entraîne la fin des poursuites pénales à son encontre".

C'est à dire qu'il ne sera ni condamné, ni relaxé, puisqu'il n'y a plus de procès à son encontre.

Apparemment tu ne sais pas lire un commentaire, puisqu'il ne parle pas de B.Tapie mais des autres prévenus dans cette affaire : le patron d’Orange, Stéphane Richard, l’avocat historique de Bernard Tapie, Maurice Lantourne, l’ancien magistrat Pierre Estoup, ainsi que deux hauts fonctionnaires...

Portrait de Delrem87
4/octobre/2021 - 14h19
Lezapeurfou75 a écrit :

Les autres prévenus risquent gros dans cette affaire. A suivre...

Tu ne sais pas lire un texte ? Ou alors tu as une mauvaise compréhension ? 

"La mort de l'homme d'affaires entraîne la fin des poursuites pénales à son encontre".

C'est à dire qu'il ne sera ni condamné, ni relaxé, puisqu'il n'y a plus de procès à son encontre.