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Eric Zemmour relaxé le 8 septembre dernier par la cour d'appel de Paris pour injure et provocation à la haine : Le parquet général annonce qu'il se pourvoit en cassation

Le parquet général a formé un pourvoi en cassation après la décision de la cour d'appel de Paris, le 8 septembre, de relaxer le polémiste Eric Zemmour de poursuites pour injure et provocation à la haine, a-t-on appris mardi de source judiciaire. En première instance, le candidat putatif à l'élection présidentielle de 2022 avait été condamné à 10.000 euros d'amende pour les mêmes propos anti-islam et anti-immigration.

Lors d'une "convention de la droite" organisée par des proches de l'ex-députée du Front national (devenu RN) Marion Maréchal le 28 septembre 2019, il avait prononcé un discours fustigeant des immigrés "colonisateurs" et une "islamisation de la rue".

Le journaliste de 63 ans avait également décrit le voile et la djellaba comme "les uniformes d'une armée d'occupation".

Dans les motivations de son arrêt, dont l'AFP a obtenu lecture, la cour d'appel a jugé qu'"aucun des propos poursuivis ne visent l'ensemble des Africains, des immigrés ou des musulmans mais uniquement des fractions de ces groupes".

"Il n'est nullement justifié de propos visant un groupe de personnes dans son ensemble en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée", a ajouté la cour, "d'où il suit que les infractions poursuivies ne sont pas constituées".

L'avocat d'Eric Zemmour, Me Olivier Pardo, avait qualifiée cette décision d'"immense victoire", alors que les associations antiracistes, parties civiles, s'étaient dites "sidérées" et avaient annoncé leur décision de se pourvoir, elles aussi, en cassation.

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Vos réactions

Portrait de Greenday2013
15/septembre/2021 - 13h33

Le Parquet n'a vraiment que ça à faire.

Portrait de Loo
15/septembre/2021 - 09h36

On ne va lui épargner aucun procès stalinien.

"provocation à la haine" l'incrimination la plus subjective au monde qui permet de condamner n'importe qui pour n'importe quoi.

Quand Zemmour sera président j'espère qu'il fera passer une loi pour "provocation à la haine de la France, de son peuple et de son histoire". Rien qu'avec ce qu'on pourra faire raquer à Aphatie, on aura le budget pour construire une école.

Portrait de KERCLAUDE
15/septembre/2021 - 07h08

Encore contre ce Zemmour, rien d'autre à faire comme procédure urgente......

Portrait de JC732
15/septembre/2021 - 03h27
Steyr 7.64 a écrit :

Je viens de faire la même réflexion à un ami de gauche sur FB. 

J'attends sa réponse.  smiley 

Tu risques fort de dire maintenant " a un EX ami de gauche smiley

Portrait de Capri
15/septembre/2021 - 03h09

A mon avis cet acharnement du Procureur Général va servir Éric Zemmour auprès des gens qui étaient encore indécis à le soutenir...

Portrait de COLIN33
14/septembre/2021 - 22h15 - depuis l'application mobile

Lâchez nous, assez d'entendre parler de Zemmour pour des coups bas de politiques......

Portrait de Steyr 7.64
14/septembre/2021 - 21h08
Tommy-Rose a écrit :

En théorie. Des potes et des obligés, c'est bien aussi. Cf le Conseil d'Etat et le Conseil Constitutionnel, récemment ...

Exact smiley

Portrait de Steyr 7.64
14/septembre/2021 - 21h08
Tommy-Rose a écrit :

En théorie. Des potes et des obligés, c'est bien aussi. Cf le Conseil d'Etat et le Conseil Constitutionnel, récemment ...

Exact smiley

Portrait de Tommy-Rose
14/septembre/2021 - 20h55
Steyr 7.64 a écrit :

Pour aller en cassation il faut des billes juridiques mais je ne doute pas que le parquet va affuter ses couteaux.

En théorie. Des potes et des obligés, c'est bien aussi. Cf le Conseil d'Etat et le Conseil Constitutionnel, récemment ...

Portrait de Steyr 7.64
14/septembre/2021 - 20h17
Agnostique rebelle a écrit :

Pas tant que ça, une virgule mal placés, une date erroné, C'est souvent que ça arrive.

Mais ce que je ne comprends pas c'est qu'on s'attaque à un journaliste (puisqu'il a sa carte) pour des propos alors que, pour d'autres qui diront pire, on parlera de droit de liberté d'expression.

Je viens de faire la même réflexion à un ami de gauche sur FB. 

J'attends sa réponse.  smiley 

Portrait de Steyr 7.64
14/septembre/2021 - 20h17
Agnostique rebelle a écrit :

Pas tant que ça, une virgule mal placés, une date erroné, C'est souvent que ça arrive.

Mais ce que je ne comprends pas c'est qu'on s'attaque à un journaliste (puisqu'il a sa carte) pour des propos alors que, pour d'autres qui diront pire, on parlera de droit de liberté d'expression.

Je viens de faire la même réflexion à un ami de gauche sur FB. 

J'attends sa réponse.  smiley 

Portrait de Agnostique rebelle
14/septembre/2021 - 20h14
Steyr 7.64 a écrit :

Pour aller en cassation il faut des billes juridiques mais je ne doute pas que le parquet va affuter ses couteaux.

Pas tant que ça, une virgule mal placés, une date erroné, C'est souvent que ça arrive.

Mais ce que je ne comprends pas c'est qu'on s'attaque à un journaliste (puisqu'il a sa carte) pour des propos alors que, pour d'autres qui diront pire, on parlera de droit de liberté d'expression.

Portrait de L'alchimiste
14/septembre/2021 - 20h06

Et pendant ce temps là , darmanin bénéficie d’un non lieu, pour viol ! 

Portrait de Steyr 7.64
14/septembre/2021 - 19h51
Agnostique rebelle a écrit :

Ils veulent la double peine, plus d'emploi et plus d'argent. La seule chose c'est que la cour de cassation juge le droit, c'est à adire la forme et non le fond. Comme le disait mes professeur de Droit, LA cour de Cassation n'est une juridiction de 3° degrés.

Pour aller en cassation il faut des billes juridiques mais je ne doute pas que le parquet va affuter ses couteaux.

Portrait de Agnostique rebelle
14/septembre/2021 - 19h42

Ils veulent la double peine, plus d'emploi et plus d'argent. La seule chose c'est que la cour de cassation juge le droit, c'est à adire la forme et non le fond. Comme le disait mes professeur de Droit, LA cour de Cassation n'est une juridiction de 3° degrés.

Portrait de vraimentcompliqué
14/septembre/2021 - 19h33

Mais puisqu'on vous dit qu'il n'y a pas d'acharnement. D'habitude un pourvoi en Cassation est jugé après plusieurs années. On verra si, par enchantement, ce pourvoi sera jugé pile poil en pleine période électorale.

Portrait de serguei
14/septembre/2021 - 19h24

Ce n'est pas de l'acharnement ! Non, non, pas du tout !...

Et on prend les paris: si Zemmour se présente, il passera en cassation 8 jours avant les élections, comme fillon 

C'est ça, la république des juges (tout à fait impartiaux, c'est connu !...)

Portrait de YVESM
14/septembre/2021 - 19h23
Steyr 7.64 a écrit :

Eric Zemmour est devenu l'homme à abattre. 

Demandez vous pourquoi. 

Oui. Comme de bien entendu.

Portrait de YVESM
14/septembre/2021 - 19h23
Steyr 7.64 a écrit :

Eric Zemmour est devenu l'homme à abattre. 

Demandez vous pourquoi. 

Oui. Comme de bien entendu.

Portrait de Steyr 7.64
14/septembre/2021 - 19h10

Eric Zemmour est devenu l'homme à abattre. 

Demandez vous pourquoi.