Un homonyme de Mohamed Merah gagne en cassation contre M6, qui a utilisé par erreur sa photo pour illustrer un reportage sur les attentats de 2012

Deux semaines après la mort de Mohamed Merah, qui a tué sept personnes en mars 2012 à Toulouse et Montauban, le magazine de M6 "66 minutes" avait diffusé, dans un reportage, une photo comme étant celle du meurtrier. Sauf qu'il ne s'agissait pas de son cliché mais de celle d'un homonyme. Suite à cette erreur, en novembre 2013, ce dernier avait décidé de réclamer 100.000 euros de dommages pour atteinte au droit à l’image et au droit à la vie privée. Après huit années de bataille juridique, l'homme a obtenu gain de cause, selon Capital.

Nos confrères rappellent qu'en octobre 2017, le tribunal de grande instance de Douai avait estimé que la chaîne avait commis une faute. M6 et Tony Comiti, la société qui a produit le reportage, avaient été condamnés à verser 10.000 euros de dommages, plus 3.000 euros de frais de justice. Pour se défendre, M6 et la société de production affirment que la plainte doit être rejetée car elle est mal formulée. Selon eux, la chaîne n’a pas violé son droit à l’image et son droit à la vie privée. Pour M6, l’homonyme a simplement été victime de diffamation. Dans ce cas, il aurait dû porter plainte trois mois après les faits.

Dans cette affaire, un autre acte s'est déroulé en juin 2019, quand la cour d'appel de Douai a jugé qu'il s'agissait bien de diffamation. Suite à cette décision, l'homme s'est pourvu en cassation, qui lui a donné raison. "La diffamation visant une personne ne peut rejaillir sur une autre personne que dans la mesure où les imputations diffamatoires sont étendues à cette autre personne", explique la haute juridiction. Prochaine étape : la cour d'appel de Paris qui devrait trancher prochainement dans cette affaire.