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L'État condamné à indemniser un enfant de 14 ans ayant subi des fouilles à nu injustifiées dans l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville dans les Yvelines

L'État a été condamné à indemniser un enfant de 14 ans ayant subi des fouilles à nu injustifiées dans l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville dans les Yvelines, selon une décision du tribunal administratif de Versailles, consultée par l'AFP. L'État devra verser une indemnité de 1500 euros à ce mineur qui a fait l'objet de trois fouilles intégrales alors qu'il était incarcéré pour une durée de quinze jours à l'établissement de Porcheville en décembre 2018.

Selon la décision, «les considérations générales liées aux nécessités de prévention ne sauraient justifier la pratique de fouilles intégrales effectuées les 5 et 11 décembre 2018», précisant que le détenu était «mineur», «incarcéré pour la première fois», «soumis à un régime d'interdiction de tout contact avec l'extérieur» et «que son comportement en détention ne posait pas de difficulté». Ces deux fouilles, «sans justification suffisante», présentent ainsi pour le juge «un caractère disproportionné au regard des nécessités de sécurité et de bon ordre au sein de l'établissement pénitentiaire».

Dans une enquête publiée en 2018, l'Observatoire international des prisons (OIP) assure que «ces fouilles intégrales, réalisées dans des conditions humiliantes, voire maltraitantes, constituent pour les personnes qui les subissent un traitement dégradant» car cette pratique se fait «hors du cadre légal dans nombre d'établissements pénitentiaires».

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Vos réactions

Portrait de KERCLAUDE
1/juillet/2021 - 07h47

Incarcéré à 14 ans cela doit être pour un motif sérieux ...... bel avenir