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Trois associations ont saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour qu'il bloque des sites pornographiques accessibles aux mineurs

Trois associations ont saisi vendredi le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour qu'il bloque des sites pornographiques accessibles aux mineurs, l'une de ses nouvelles prérogatives depuis l'adoption cet été de la loi contre les violences conjugales. L'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique (Open), soutenu par l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et par le Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (Cofrade), s'appuie sur une disposition de cette loi qui impose un contrôle d'âge aux éditeurs de sites pornographiques. Si cette disposition n'est pas respectée, le CSA peut alors initier une procédure de blocage judiciaire.

Six sites sont visés, dont trois déclinaisons du site français Jacquie et Michel --emblème du porno dit "amateur" visé par ailleurs par une enquête pour viols et proxénétisme-- ainsi que le géant du porno Pornhub, dont le siège est au Luxembourg. "Les sites internet pornographiques qui ne comportent, pour seule mesure visant à restreindre leur accès par des mineurs, qu'un simple +disclaimer+, autrement dit un message d'avertissement permettant à l'internaute de déclarer être majeur, sont en infraction et susceptibles de poursuites", rappelle le courrier des associations adressé au CSA, que l'AFP a consulté.

"Outre ces poursuites pénales, que des questions de territorialité et de juge compétent rendent très complexes, le nouvel arsenal légal permet également d'opérer un blocage des sites en questions", poursuit-il, citant la loi contre les violences conjugales. "C'est dans le cadre de cette procédure (...) que je vous saisis afin de mettre en demeure les sites de se mettre en conformité avec le droit français" et "à défaut de retour satisfaisant de leur part sous quinzaine, de lancer la procédure de blocage du référencement et de l'accès à ces sites internet", écrivent les associations.

L'Open, qui a déjà porté plainte au pénal contre Pornhub en raison de son accessibilité aux mineurs, précise avoir sollicité un huissier "afin de dresser constat internet" et invite le CSA "à donner copie au Parquet de toute correspondance adressée aux intéressés". Le secrétaire d'État à l'Enfance et aux familles, Adrien Taquet, "soutient complètement cette démarche" et salue l'action "sans relâche" des associations "pour protéger nos enfants des dangers de l'exposition à des images qui peuvent choquer", selon une déclaration transmise à l'AFP. "Avec l'évolution des technologies, la réponse face à l'exposition des mineurs à la pornographie doit être protéiforme: nous travaillons par ailleurs avec l'ensemble des acteurs du numérique sur un protocole de prévention", ajoute-t-il.

Le président du CSA, Roch-Olivier Maistre, a indiqué à l'AFP avoir bien reçu ce courrier : "La saisine porte sur une liste importante de services, dont certains sont établis à l'étranger. Une instruction va être engagée conformément à l'article 23 de la loi du 30 juillet 2020, qui donne compétence au président du CSA en la matière (et non au Conseil)", a-t-il commenté. "Cette procédure soulève des enjeux nouveaux, notamment au plan juridique et nous comptons la mettre en oeuvre avec efficacité", a précisé le régulateur.

"La protection des mineurs est au coeur de nos prérogatives et nous agissons avec détermination et au quotidien sur ce sujet. A titre d'exemple, nous avons entamé dernièrement une instruction relative aux éditeurs pornographiques conventionnés qui émettent sur le sol français, afin de nous assurer qu'ils respectent bien leurs obligations".

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