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Fraude fiscale: L'ex-secrétaire d'État au Commerce extérieur Thomas Thévenoud est définitivement condamné à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité

La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi de l’ancien secrétaire d’État au Commerce extérieur Thomas Thévenoud, rendant définitive sa condamnation pour avoir omis de déclarer ses revenus. Thomas Thévenoud, moqué pour avoir invoqué une «phobie administrative», avait été condamné en appel le 31 janvier 2018 pour fraude fiscale à un an de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité, comme son épouse.

La justice reprochait au couple de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d’avoir, de 2009 à 2013, rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l’administration fiscale. Ils avaient par ailleurs régularisé leur situation fiscale en 2014, s’acquittant d’un redressement de plus de 70.000 euros et de 20.500 euros de pénalités de retard.

L’ancien ministre de 45 ans avait formé un pourvoi contre sa condamnation en appel, plus lourde qu’en première instance, estimant que ses déboires fiscaux n’étaient pas d’une «gravité» telle qu’ils doivent lui valoir une double sanction, pénale et fiscale.

Un premier recours avait échoué en novembre dernier au Conseil constitutionnel. Les «sages» avaient estimé que les «cas les plus graves d’omission déclarative frauduleuse» peuvent être doublement réprimés, cette gravité pouvant «résulter du montant des droits fraudés, de la nature des agissements de la personne poursuivie ou des circonstances de leur intervention».

Dans sa décision consultée par l’AFP, la Cour de cassation a validé la décision de la cour d’appel dont les juges avaient rappelé, «s’agissant de M. Thévenoud, que le fait pour un élu auquel s’attache un devoir d’exemplarité, de ne pas respecter sur plusieurs années une législation à laquelle il participe constitue un fait grave».

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Vos réactions

Portrait de Cl
13/septembre/2019 - 07h45

La liste est longue !!! 

Un de plus qui a triché !!! 

Portrait de Colinet
12/septembre/2019 - 19h45
La République C'est Moi a écrit :

Votre commentaire sous-entend quoi?

Tous pourris !

Portrait de jarod.26
12/septembre/2019 - 14h26
il s'en tire bien !
Portrait de seb2746
12/septembre/2019 - 13h56

Comment le gars peut-il encore avoir une vie politique après-ça, il faut changer la loi...

Portrait de colin33
12/septembre/2019 - 13h00 - depuis l'application mobile

À qui le tour ! quel que soit le parti toujours le même problème.......