Deux élus qui voulaient faire supprimer un tweet de Christophe Castaner au nom de la loi "anti-fake news" déboutés par la justice

Deux parlementaires communistes qui avaient assigné Twitter en justice pour faire supprimer un tweet controversé du ministre de l'Intérieur au nom de la loi "anti-fake news" ont été déboutés, a-t-on appris.

Le sénateur Pierre Ouzoulias et la députée européenne Marie-Pierre Vieu avaient saisi les tribunaux en estimant que le tweet de Christophe Castaner qualifiant "d'attaque" l'intrusion dans l'hôpital parisien de la Pitié-Salpêtrière le 1er mai constituait une fausse information réprimée par la loi du 22 décembre.
Par leur recours, les deux parlementaires entendaient dénoncer l'inutilité de cette loi controversée, qui impose un devoir de coopération aux opérateurs de plateforme en ligne pour éviter la diffusion de fausses nouvelles à l'approche d'élections. Le tribunal de grande instance de Paris a "sans surprise" rejeté ce recours, ont commenté dans un courrier les avocats des deux élus, ajoutant toutefois que cette action a permis de démontrer "qu'il est quasiment impossible" de réunir les critères requis par la loi pour faire retirer des informations litigieuses.
"La démonstration du tribunal est assez claire. Elle montre que les conditions qu'il faut réunir pour faire retirer un tweet sont quasiment irréalisables", a assuré à l'AFP M. Ouzoulias. Dans sa décision du 17 mai révélée par le Canard enchaîné, le tribunal reconnaît que le tweet du ministre était "exagéré" mais ajoute qu'il porte bien sur des "faits réels, à savoir l'intrusion de manifestants" dans l'hôpital.
"L'information n'étant pas dénuée de tout lien avec des faits réels, la condition selon laquelle l'allégation doit être manifestement inexacte ou trompeuse n'est pas remplie", écrit le TGI. Le tribunal relève également que la diffusion de ce tweet ne peut être qualifiée de "massive, artificielle ou automatisée" et ne risque pas d'altérer la "sincérité" d'un scrutin - en l'occurrence les Européennes -, comme l'exige la loi.
Le ministre ayant ensuite reconnu que le terme d'"attaque" n'était pas justifié et de nombreux articles de presse ayant présenté une version différente des faits, le tribunal conclut que chaque électeur pouvait se faire une "opinion éclairée, sans risque manifeste de manipulation". "Apporter la preuve que le message, l'information fausse, a une influence directe sur l'électorat, avant un scrutin, ce n'est pas possible", estime M. Ouzoulias. "C'est une loi inutilisable et le gouvernement nous a fait perdre notre temps".
Sur la forme, le tribunal a aussi retenu la fin de non-recevoir opposée par Twitter France qui a fait valoir que seule Twitter International Company, basé en Irlande, était "responsable" du traitement des tweets.