30/05/2018 10:15

Les députés ont approuvé en commission la proposition de loi LREM sur l'interdiction du téléphone portable à l'école et au collège

Les députés ont approuvé en commission la proposition de loi LREM sur l'interdiction du téléphone portable à l'école et au collège, promis par le ministre de l'Education, mais en en précisant le champ et les exceptions. A l'initiative de la rapporteure LREM Cathy Racon-Bouzon, la nouvelle rédaction stipule que tout objet connecté est interdit - et pas seulement le téléphone portable - afin d'éviter tout effet de substitution et prévoit des exceptions pour un enfant handicapé ou nécessité pédagogique. L'interdiction s'appliquera également aux activités liées à l'enseignement qui se déroulent hors de l'enceinte des établissements, "ce qui permet de couvrir les cours d'éducation physique et sportive ayant lieu dans un gymnase ou un stade, par exemple, ainsi que les sorties scolaires" selon la rapporteure.

Dans la discussion générale, les groupes d'opposition de droite et de gauche se sont interrogés sur l'utilité de la proposition de loi, qui sera discutée en séance le 7 juin, dans la mesure où l'interdiction a été inscrite dans le code de l'éducation en 2010. La rapporteure a répondu qu'à l'heure actuelle, la moitié des collèges avaient posé un interdit dans leur règlement intérieur et qu'avec l'adoption de la PPL, l'interdiction sera effective par défaut et confortera juridiquement les chefs d'établissement. L'article discuté en commission respecte l'autonomie des établissements puisque ce sera à chacun d'entre eux de décider des modalités d'interdiction (lieux, conditions). Il concerne l'école (maternelle et élémentaire) et le collège, mais pas le lycée.

Les députés ont également adopté des amendements de la majorité pour renforcer la formation des élèves à un "usage responsable" des outils et ressources numériques, en insérant une référence "au respect de la liberté d'opinion et de la dignité de la personne humaine". Cette formation devra aussi "contribuer au développement de l'esprit critique" - savoir décrypter les informations, vérifier leurs sources, démonter les rouages des théories du complot... - et "à l'apprentissage de la citoyenneté numérique".

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